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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 30 janvier 2023 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Doubs
>> L'ADIL du Doubs est agréée en tant qu'observatoire local des loyers, au titre de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 20 communes suivantes :
Besançon, Arbouans, Audincourt, Bart, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Dasle, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Montbéliard, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vandincourt, Vieux-Charmont, Héricourt.
JORF n°0065 du 17 mars 2023 - NOR : TREL2302036A
>> L'ADIL du Doubs est agréée en tant qu'observatoire local des loyers, au titre de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 20 communes suivantes :
Besançon, Arbouans, Audincourt, Bart, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Dasle, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Montbéliard, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vandincourt, Vieux-Charmont, Héricourt.
JORF n°0065 du 17 mars 2023 - NOR : TREL2302036A
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