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Auvergne Rhône-Alpes
Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
>> Ce décret modifie les articles réglementaires du code de l'environnement relatifs au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs, déclinaison française de l'initiative internationale pour les récifs coralliens.
Il met à jour la composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission administrative à caractère consultatif pour l'adapter aux acteurs et enjeux ayant émergé depuis sa création en 2000 et pour renforcer sa capacité à promouvoir la préservation et la gestion durable des récifs coralliens, herbiers marins et mangroves des outre-mer français.
Publics concernés : membres du Comité national et des comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du mandat des membres du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens.
JORF n°0119 du 24 mai 2023 - NOR : TREL2235000D
>> Ce décret modifie les articles réglementaires du code de l'environnement relatifs au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs, déclinaison française de l'initiative internationale pour les récifs coralliens.
Il met à jour la composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission administrative à caractère consultatif pour l'adapter aux acteurs et enjeux ayant émergé depuis sa création en 2000 et pour renforcer sa capacité à promouvoir la préservation et la gestion durable des récifs coralliens, herbiers marins et mangroves des outre-mer français.
Publics concernés : membres du Comité national et des comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du mandat des membres du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens.
JORF n°0119 du 24 mai 2023 - NOR : TREL2235000D
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