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Bas-Rhin / Haut-Rhin - Routes à grande circulation - Modification du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009

Lundi 20 Mars 2023


Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (rectificatif)

>> Rectificatif au Journal officiel n° 59 du 10 mars 2023 texte n° 16 :
Rétablir les 4° et 5° de l'article 1er ainsi qu'il suit :

« 4° Dans le département du Bas-Rhin (67), toutes les lignes sont supprimées et remplacées par les lignes au lien ci-dessous

 5° Dans le département du Haut-Rhin (68), toutes les lignes sont supprimées et remplacées par les lignes au lien ci-dessous

JORF n°0066 du 18 mars 2023 - NOR : TRET2231794Z

 



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