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Auvergne Rhône-Alpes
L’annonce en septembre 2021 de nouveaux surcoûts a conduit à de fortes tensions entre SNCF Réseau et les partenaires financiers. Constatant que dans ce contexte, la mission ne pouvait pas aboutir à un accord, le préfet d’Île-de-France a demandé de la restreindre et de l’écourter.
SNCF Réseau ne peut être exonéré au motif de sa règle d’or au motif de prendre en charge les dépenses relevant de sa responsabilité, qu’elle doit reconnaître explicitement avec des engagements chiffrés, pour permettre de relancer officiellement l’indispensable discussion sur les contributions que les partenaires doivent apporter dans l’achèvement du projet.
Les principaux sujets techniques de désaccord devraient trouver un point de convergence assez proche de la position trouvée par Ile-de-France-Mobilités.
Rapport n° 013995-01
IGEDD >> Note complète
SNCF Réseau ne peut être exonéré au motif de sa règle d’or au motif de prendre en charge les dépenses relevant de sa responsabilité, qu’elle doit reconnaître explicitement avec des engagements chiffrés, pour permettre de relancer officiellement l’indispensable discussion sur les contributions que les partenaires doivent apporter dans l’achèvement du projet.
Les principaux sujets techniques de désaccord devraient trouver un point de convergence assez proche de la position trouvée par Ile-de-France-Mobilités.
Rapport n° 013995-01
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