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Auvergne Rhône-Alpes
De nombreux enjeux dans les Alpes-Maritimes sont littoraux et transversaux. Une certaine urgence commande de ne pas renvoyer à plus tard la création d’une agence d’urbanisme.
Si l’agence pourrait débuter ses travaux rapidement, le cadre doit être posé pour l’inscrire dans une posture de dialogue territorial et d’un élargissement progressif et qu’elle n’apparaisse pas comme un démembrement d’un ou plusieurs services métropolitains.
La mission propose donc de répondre favorablement à l’initiative de la MNCA, d’y associer l’État au titre des membres fondateurs mais de rappeler que l’agence devra avoir élargi avant deux ans son périmètre d’intervention et ses membres issus des acteurs territoriaux (EPCI notamment) pour pouvoir continuer à bénéficier de l’agrément prévu par le code de l’urbanisme.
Rapport n° 013869-01
CGEDD >> Communiqué complet
Si l’agence pourrait débuter ses travaux rapidement, le cadre doit être posé pour l’inscrire dans une posture de dialogue territorial et d’un élargissement progressif et qu’elle n’apparaisse pas comme un démembrement d’un ou plusieurs services métropolitains.
La mission propose donc de répondre favorablement à l’initiative de la MNCA, d’y associer l’État au titre des membres fondateurs mais de rappeler que l’agence devra avoir élargi avant deux ans son périmètre d’intervention et ses membres issus des acteurs territoriaux (EPCI notamment) pour pouvoir continuer à bénéficier de l’agrément prévu par le code de l’urbanisme.
Rapport n° 013869-01
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