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Agrément de la société d'économie mixte Eurométropole de Metz Habitat

Mercredi 22 Juin 2022


Arrêté du 14 juin 2022 portant agrément de la société d'économie mixte Eurométropole de Metz Habitat
>> La SEM Eurométropole de Metz Habitat, dont le siège social est situé à Metz (57), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Grand Est et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes de cette région.
JORF n°0143 du 22 juin 2022 - NOR : TREL2212287A






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