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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 5 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 05/02/2020




Bioéthique - Le Sénat donne son accord à la PMA pour toutes les femmes et s'oppose aux tests ADN généalogiques "récréatifs" (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Bioéthique - Le Sénat donne son accord à la PMA pour toutes les femmes et s'oppose aux tests ADN généalogiques "récréatifs" (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

05/02/2020

Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la bioéthique par 153 voix contre 143. Les sénateurs ont procédé à l’examen des articles du projet de loi au cours duquel ils ont notamment : Intérêt de l’enfant - introduit dans le code civil le principe selon lequel "nul n’a de droit à l’enfant" ( ins art add avant l’art 1er). Extension de...

Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Définition d’un niveau minimal de service dans les transports publics (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Définition d’un niveau minimal de service dans les transports publics (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

05/02/2020

Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Le Sénat a notamment décidé de : - rejeter la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité  déposée par le groupe CRCE - prévoir l'application du...

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