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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 23 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 23/10/2019



 
Projet de loi de finances pour 2020 - Les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 - Les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

23/10/2019

Pour cette première lecture, 354 députés ont voté pour, 186 contre et 16 se sont abstenus sur ce volet, qui prévoit plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts. Parmi les dispositions votées : Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2020, 100% en 2023 - Les députés ont...

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Commune - Assemblée locale - Elus

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

23/10/2019

Le Sénat a adopté le projet de loi par 338 voix pour et 2 voix contre Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des EPCI, sauf dans le cas où le...

Encadrement des rave-parties - Déclaration obligatoire auprès des maires (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Sécurité locale - Police municipale

Encadrement des rave-parties - Déclaration obligatoire auprès des maires (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

23/10/2019

Les sénateurs ont adopté des amendements ayant pour effet de préciser qu’une charte de l'organisation des rave-parties est définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse, mais aussi (art. 1er bis) du ministre chargé de la culture, après concertation...

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