Actualité parlementaire du mercredi 23 octobre 2019
Rédigé par ID.CiTé le 23/10/2019
| | Finances - Fiscalité 23/10/2019 Pour cette première lecture, 354 députés ont voté pour, 186 contre et 16 se sont abstenus sur ce volet, qui prévoit plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts. Parmi les dispositions votées : Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2020, 100% en 2023 - Les députés ont...
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| | Commune - Assemblée locale - Elus 23/10/2019 Le Sénat a adopté le projet de loi par 338 voix pour et 2 voix contre Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des EPCI, sauf dans le cas où le...
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| | Sécurité locale - Police municipale 23/10/2019 Les sénateurs ont adopté des amendements ayant pour effet de préciser qu’une charte de l'organisation des rave-parties est définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse, mais aussi (art. 1er bis) du ministre chargé de la culture, après concertation...
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