ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 16 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 16/12/2019




Octroi du statut de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Octroi du statut de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

16/12/2019

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi socialiste qui étend aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission le statut de pupilles de la Nation. Un amendement du gouvernement a été introduit dans le texte pour que la qualité de pupille de la Nation soit rétroactive, et que les cinq enfants des...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Suppression progressive des tickets de caisse, interdiction de la destruction des invendus non alimentaires… (Texte en cours d'examen)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Suppression progressive des tickets de caisse, interdiction de la destruction des invendus non alimentaires… (Texte en cours d'examen)

16/12/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires (produits d'hygiène, textile…) qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022 - Pour les produits d'hygiène de première nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques...), le don aux associations et aux autres structures de l'économie...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !