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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi socialiste qui étend aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission le statut de pupilles de la Nation.
Un amendement du gouvernement a été introduit dans le texte pour que la qualité de pupille de la Nation soit rétroactive, et que les cinq enfants des sauveteurs de la SNSM morts en mer aux Sables-d'Olonne, au mois de juin, puissent en bénéficier.
Le statut de pupille de la Nation offre aux enfants concernés une protection matérielle et morale particulière exercée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cette protection s'ajoute à celle exercée par les familles et peut se traduire par la prise en charge partielle ou totale de leur entretien et de leur éducation en cas de besoin ou d'insuffisance des ressources de la famille.
Assemblée Nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-12-12
Un amendement du gouvernement a été introduit dans le texte pour que la qualité de pupille de la Nation soit rétroactive, et que les cinq enfants des sauveteurs de la SNSM morts en mer aux Sables-d'Olonne, au mois de juin, puissent en bénéficier.
Le statut de pupille de la Nation offre aux enfants concernés une protection matérielle et morale particulière exercée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cette protection s'ajoute à celle exercée par les familles et peut se traduire par la prise en charge partielle ou totale de leur entretien et de leur éducation en cas de besoin ou d'insuffisance des ressources de la famille.
Assemblée Nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-12-12