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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)
>> Les conditions climatiques auxquelles la France est actuellement exposée depuis plusieurs jours constituent une situation exceptionnelle ; Selon le bulletin météorologique de Météo-France susvisé, cette situation de températures exceptionnelles doit se poursuivre au moins jusqu'au 24 juillet 2022 ;
Cette situation exceptionnelle pourrait conduire à des températures de l'eau élevées à l'amont de la centrale nucléaire du Bugey ;
Les réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Bugey sont actuellement arrêtés pour maintenance et que le réacteur n° 5 a dû être mis à l'arrêt pour plusieurs jours en raison d'une défaillance dans la partie secondaire de l'installation ; que le réacteur n° 2, qui utilise une réfrigération en circuit ouvert, est le seul actuellement en fonctionnement ;
Cette situation pourrait conduire EDF à ne plus pouvoir respecter les limites des rejets thermiques actuellement fixées par la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée ;
En l'absence de modification temporaire des limites actuelles de rejets thermiques, cette situation devrait conduire l'exploitant à arrêter le fonctionnement de cette centrale nucléaire ou à limiter sa production à une puissance inférieure à celle demandée par le gestionnaire du réseau de transport afin de réduire les rejets à l'origine de l'échauffement du Rhône ;
Le maintien à un niveau minimum de production électrique de la centrale nucléaire du Bugey, requis par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité jusqu'au 24 juillet 2022, constitue une nécessité publique, confirmée par le ministère de la transition énergétique par son courrier du 15 juillet 2022 susvisé, au regard de la sécurité du réseau électrique ;
EDF, dans sa demande susvisée, propose des nouvelles dispositions temporaires encadrant les rejets thermiques pendant cette situation exceptionnelle, assorties d'un programme de surveillance renforcée de l'environnement en rapport avec ces rejets ; qu'EDF demande que ces nouvelles dispositions soient applicables jusqu'au 24 juillet 2022 ;
Ces nouvelles dispositions, exprimées en limite d'échauffement du milieu naturel, sont acceptables au regard du retour d'expérience de la surveillance de l'environnement spécifiquement réalisée par EDF lors d'épisodes caniculaires antérieurs ainsi que du suivi long terme sur les écosystèmes concernés ;
Il convient de prescrire ces nouvelles dispositions pour le temps strictement nécessaire à la sécurité du réseau électrique ;
Le programme de surveillance spécifique renforcée défini par EDF est adapté à la protection de l'environnement, en ce qui concerne les paramètres étudiés et la fréquence de surveillance.
La décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), est homologuée.
JORF n°0164 du 17 juillet 2022 - NOR : ENEP2221103A
>> Les conditions climatiques auxquelles la France est actuellement exposée depuis plusieurs jours constituent une situation exceptionnelle ; Selon le bulletin météorologique de Météo-France susvisé, cette situation de températures exceptionnelles doit se poursuivre au moins jusqu'au 24 juillet 2022 ;
Cette situation exceptionnelle pourrait conduire à des températures de l'eau élevées à l'amont de la centrale nucléaire du Bugey ;
Les réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Bugey sont actuellement arrêtés pour maintenance et que le réacteur n° 5 a dû être mis à l'arrêt pour plusieurs jours en raison d'une défaillance dans la partie secondaire de l'installation ; que le réacteur n° 2, qui utilise une réfrigération en circuit ouvert, est le seul actuellement en fonctionnement ;
Cette situation pourrait conduire EDF à ne plus pouvoir respecter les limites des rejets thermiques actuellement fixées par la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée ;
En l'absence de modification temporaire des limites actuelles de rejets thermiques, cette situation devrait conduire l'exploitant à arrêter le fonctionnement de cette centrale nucléaire ou à limiter sa production à une puissance inférieure à celle demandée par le gestionnaire du réseau de transport afin de réduire les rejets à l'origine de l'échauffement du Rhône ;
Le maintien à un niveau minimum de production électrique de la centrale nucléaire du Bugey, requis par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité jusqu'au 24 juillet 2022, constitue une nécessité publique, confirmée par le ministère de la transition énergétique par son courrier du 15 juillet 2022 susvisé, au regard de la sécurité du réseau électrique ;
EDF, dans sa demande susvisée, propose des nouvelles dispositions temporaires encadrant les rejets thermiques pendant cette situation exceptionnelle, assorties d'un programme de surveillance renforcée de l'environnement en rapport avec ces rejets ; qu'EDF demande que ces nouvelles dispositions soient applicables jusqu'au 24 juillet 2022 ;
Ces nouvelles dispositions, exprimées en limite d'échauffement du milieu naturel, sont acceptables au regard du retour d'expérience de la surveillance de l'environnement spécifiquement réalisée par EDF lors d'épisodes caniculaires antérieurs ainsi que du suivi long terme sur les écosystèmes concernés ;
Il convient de prescrire ces nouvelles dispositions pour le temps strictement nécessaire à la sécurité du réseau électrique ;
Le programme de surveillance spécifique renforcée défini par EDF est adapté à la protection de l'environnement, en ce qui concerne les paramètres étudiés et la fréquence de surveillance.
La décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), est homologuée.
JORF n°0164 du 17 juillet 2022 - NOR : ENEP2221103A
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