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Informations nationales dédiées aux Départements...
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01/10/2025
RM - Départements - Financement des laboratoires publics départementaux et cadre européen de la concurrence
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29/09/2025
Doc - Départements - Les finances en 2024
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23/09/2025
Circ. - Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Exercice 2025 (note d'information)
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22/09/2025
Actu - Départements de France monte au front contre l’accord UE-Mercosur et appelle le Président de la République à agir
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16/09/2025
JORF - Départements - Reversement prélevée sur les concours APA des départements participant à l'expérimentation, au profit de l’État et de la sécurité sociale
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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21/10/2025
Doc - Outre-Mer - L'emploi touristique en outre-mer
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17/10/2025
Parl. - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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16/10/2025
Actu - Outre-Mer - Le Cerema étudie les risques de mouvements de terrain (Etude de cas du Boulevard Bassières en Guyane)
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10/10/2025
Actu - Outre-Mer - À la Réunion, l’hébergement d’urgence en péril
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06/10/2025
Parl. - Outre-Mer - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines
