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Informations nationales dédiées aux Départements...
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21/08/2026
Circ. - Départements - FSDRIF - Note d’information relative à la répartition du fonds pour l’exercice 2026
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21/08/2026
Juris - Départements - Le président d’un conseil départemental peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer sa signature en toute matière au DGS
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20/08/2026
Circ. - Départements - Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025
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17/08/2026
JORF - Départements - Protection de l'enfance : fixation de la contribution départementale à France enfance protégée
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17/08/2026
JORF - Départements - Natura 2000 : compensation du transfert des services de gestion des sites terrestres
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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19/08/2026
JORF - Outre-Mer : actualisation du soutien aux bénéficiaires du revenu de solidarité
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17/08/2026
JORF - Outre-Mer - Martinique : cadre commun pour une réforme institutionnelle
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07/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : mise en œuvre des mesures d’urgence applicables aux établissements scolaires
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06/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : renforcement temporaire de l’autorité fonctionnelle du préfet
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03/08/2026
JORF - Outre-Mer - Mayotte : convergence progressive du barème de la prime d’activité

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