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Veille juridique

Veille juridique du mercredi 20 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 20/05/2020





JOURNAL OFFICIEL
Secrétaire d'Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Secrétaire d'Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

20/05/2020

Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement >> M. Laurent PIETRASZEWSKI est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

20/05/2020

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0123 du 20 mai 2020 - NOR: SSAS2009858A



 
CIRCULAIRES
 
Reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

20/05/2020

La présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, de réglementation des déplacements à plus de 100 km du domicile ou hors du département de résidence et de...


 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Achat de mobilier urbain - Marché public requalifié en contrat de concession: l’attributaire se voyait transférer un risque lié à l’exploitation des ouvrages à installer

Marchés publics - DSP - Achats

Achat de mobilier urbain - Marché public requalifié en contrat de concession: l’attributaire se voyait transférer un risque lié à l’exploitation des ouvrages à installer

20/05/2020

L'article 5 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, alors en vigueur, disposait que : " Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs...

Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

Démocratie locale - Citoyenneté

Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

20/05/2020

Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de "déconfinement". Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du...


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Impact de la loi ELAN sur la loi Littoral

Environnement

Impact de la loi ELAN sur la loi Littoral

20/05/2020

Si la loi Elan aménage, dans ses articles 42 à 45, les dispositions de la loi littoral, elle n'a pas pour effet de remettre en cause ses principes fondateurs, notamment la nécessité d'équilibrer protection et développement des territoires concernés. Ainsi, les souplesses désormais permises s'accompagnent d'un certain nombre de garde-fous. La...

 




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