Veille juridique du mardi 9 juin 2020

JOURNAL OFFICIEL

Départements

Départements - GIP "Enfance en danger" - Montant de la participation financière des départements au titre de l'année 2020

09/06/2020

Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2020 >> Le financement du GIP enfance en danger est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au...

JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats

Eléments ne présentant aucun caractère indemnitaire parmi les postes du décompte général et définitif d’un marché de travaux (conséquences de révisions de prix…)

09/06/2020

Le décompte général et définitif d'un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible les droits et obligations des parties au marché. Parmi les postes du décompte figurent des éléments qui ne présentent aucun caractère indemnitaire, tels les travaux réalisés par l'entreprise et non encore payés ou les conséquences de révisions de prix....

Départements

Départements - Doutes sérieux sur la minorité d'un individu - Refus par un département de poursuivre la prise en charge de l'intéressé

09/06/2020

Il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa...

REPONSES MINISTERIELLES

Action sociale

Femmes victimes de violences - Financement de l'hébergement d'urgence

09/06/2020

Suivant l'engagement pris par le Président de la République, l'effort de l'État envers les personnes sans domicile ou mal logées s'est particulièrement accru depuis le début du quinquennat. A cet égard, le nombre de places d'hébergement est passé de 136 900 en 2017 à 151 800 en 2019, soit une hausse de 11 %. Sur le long terme, le nombre de places...

Commune - Assemblée locale - Elus

Étiquettes politiques des maires

09/06/2020

Extrait de réponse orale : "…Ma circulaire concernant les communes de moins de 9 000 habitants évitait de laisser aux seuls préfets le soin du nuançage politique. Un maire peut avoir une étiquette politique personnelle mais pas dans la liste qu'il conduit. Le débat a eu lieu et j'ai subi quelques reproches. J'ai abaissé le seuil à 3 500 habitants,...

Veille juridique du mardi 9 juin 2020

Départements

Départements - GIP "Enfance en danger" - Montant de la participation financière des départements au titre de l'année 2020

Marchés publics - DSP - Achats

Eléments ne présentant aucun caractère indemnitaire parmi les postes du décompte général et définitif d’un marché de travaux (conséquences de révisions de prix…)

Départements

Départements - Doutes sérieux sur la minorité d'un individu - Refus par un département de poursuivre la prise en charge de l'intéressé

REPONSES MINISTERIELLES

Action sociale

Femmes victimes de violences - Financement de l'hébergement d'urgence

Commune - Assemblée locale - Elus

Étiquettes politiques des maires

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...