Veille juridique - Actualité du vendredi 14 août 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique Covid-19 - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (Jauges, réglementation de l'accueil du public, établissements sportifs, Zones de circulation active du virus…) 14/08/2020 Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé Le décret n° 2020-860 du 10...

Finances - Fiscalité Répartition du FPIC (métropole et DOM) 2020 14/08/2020 La présente note d'information a pour objet de présenter les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'exercice 2020 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer (excepté Mayotte). Dans...

Sécurité locale - Police municipale Police municipale et Covid-19 : rejet de la demande de suspension d’exécution de l’arrêté du maire de Nice rendant obligatoire le port d’un masque entre 10h et 1h du matin (Analyse Lara Wissaad Juriste- Cabinet Gossement Avocats ) 14/08/2020 Par une ordonnance n°2003001 du 5 août 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme M.P. et M. J.L. demandant la suspension d’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 31 juillet 2020 obligeant, entre 10h et 1h du matin du 3 au 7 août 2020 inclus, le...

REPONSES MINISTERIELLES

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques 14/08/2020 L'arrêté du 4 mai 2017 modifié impose le respect de distances réglementaires de sécurité lors de la réalisation de traitements phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments habités, lorsque les produits utilisés ne comportent pas de telles distances de sécurité dans leur autorisation de mise sur...

RH - Actualités Réforme des congés bonifiés (analyse CIG Versailles) 14/08/2020 Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 et un arrêté du même jour modifient le régime des congés bonifiés. Notre éclairage La réforme fait suite au principe énoncé par le Président de la République dans son discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des assises des Outre-mer selon lequel...

RH - Actualités Repas gratuits, cours de sport, crèches… Tout ce que les salariés ont à perdre avec le télétravail (cas des entreprises) 14/08/2020 Le classement des meilleures entreprises où travailler "Great place to to work" , évalue depuis 1998 la satisfaction des employés par rapport à leurs employeurs, selon trois critères : la confiance des employés en leurs dirigeants, le sens qu’ils trouvent à leur travail et la camaraderie entre...

Commune - Assemblée locale - Elus Agressions à l’encontre des élus - Entretien du garde des Sceaux avec les représentants d’élus 14/08/2020 Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu individuellement ce matin avec les présidents des associations d’élus pour leur assurer qu'il était pleinement conscient des problèmes qu’ils rencontraient quotidiennement et notamment des agressions dont ils sont...

Eau - Assainissement Droit humain à l’eau et à l’assainissement des femmes sans-abri et migrantes à Paris (Publication d’un rapport en partenariat avec la Clinique de Droit de Sciences Po Paris) 14/08/2020 L’analyse de la situation des sans-abris dans la capitale, pourtant la ville française la mieux dotée en installations d’eau et en toilettes, souligne le manque d’effectivité des droits à l’eau et à l’assainissement. L’exclusion systématique de certaines personnes de l’accès à un besoin aussi...

Coopération intercommunale Une chronique intercommunale - Journal de bord de l’Association des directeurs généraux des communautés de France durant la période pandémique mars > juin 2020 14/08/2020 Extrait de l'édito de Pascal FORTOUL, Président de l’ADGCF "… Confrontés quotidiennement à la nécessité de manager des agents en distanciel et en présentiel, de répondre aux inquiétudes des usagers et des entreprises implantés sur les territoires, les cadres dirigeants des intercommunalités ont...

Habitat - Logement - Gens du voyage Fonctionnement du phénomène "îlot de chaleur" à Clermont-Ferrand et adaptation des habitants : une étude du Cerema 14/08/2020 En ville, le phénomène d’îlots de chaleur urbains engendre une augmentation des températures par rapport à la périphérie. Ce phénomène est davantage marqué la nuit, et impacte la qualité de vie des habitants, particulièrement en période de forte chaleur. La Métropole de Clermont-Ferrand a fait...

Actualité juridique, Pratique et Ludique...