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Veille juridique - Actualité du mercredi 12 août 2020

Rédigé par ID.CiTé le 12/08/2020




JOURNAL OFFICIEL

JORF n°0197 du 12 août 2020
Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention



 
CIRCULAIRES
 
Dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires

Affaires juridiques

Dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires

12/08/2020

Une expérimentation a été menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins en application du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017, pour permettre au préfet de déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d'accompagner et de faciliter la réalisation...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Prestation de formation - Le titulaire du marché doit prouver la réalisation des prestations (liste des stagiaires émargée destinés au seul ordonnateur…)

Marchés publics - DSP - Achats

Prestation de formation - Le titulaire du marché doit prouver la réalisation des prestations (liste des stagiaires émargée destinée au seul ordonnateur…)

12/08/2020

Aux termes de l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières commun aux deux marchés : " (...) Les paiements des prestations exécutées seront effectués par virement administratif après service fait selon les modalités ci-dessous. (...) L'attestation du service fait s'effectuera sur...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Moyens de lutte contre l'ambroisie, espère invasive - Le Gouvernement prépare la mise en œuvre des injonctions du Conseil d'État

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Moyens de lutte contre l'ambroisie, espère invasive - Le Gouvernement prépare la mise en œuvre des injonctions du Conseil d'État

12/08/2020

Plantes invasives originaires d'Amérique du Nord, plusieurs espèces d'ambroisie ont colonisé toutes les régions françaises où elles affectent à la fois la santé publique et l'économie agricole. La production de pollen anémophile allergène par trois espèces -l'ambroisie à feuilles d'armoise...

 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Licenciement d'une assistante maternelle - Application des articles L. 422-1 à L. 422-8, L. 423-3 et R. 422-1 du code de l'action sociale et des familles.

RH - Jurisprudence

Licenciement d'une assistante maternelle - Application des articles L. 422-1 à L. 422-8, L. 423-3 et R. 422-1 du code de l'action sociale et des familles.

12/08/2020

En vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en...

Covid-19 : quels impacts sur les conditions de travail des femmes et des hommes ? (Analyse dédiée au travail en entreprise)

RH - Actualités

Covid-19 : quels impacts sur les conditions de travail des femmes et des hommes ? (Analyse dédiée au travail en entreprise)

12/08/2020

La crise sanitaire a rendu plus visibles certaines inégalités de conditions de travail et d’expositions aux risques professionnels des femmes et des hommes au travail, qui sont par ailleurs observées depuis de nombreuses années. En termes de mixité et de conditions de travail, qu’est-ce que l’on...




 
PARLEMENT
 
Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires

Commune - Assemblée locale - Elus

Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires

12/08/2020

Le 29 juillet dernier, la commission des lois a condamné avec la plus grande fermeté l’agression subie par le maire de Miribel-les-Échelles (Isère) deux jours plus tôt, et rappelé ses  recommandations pour la sécurité des maires , adoptées dès octobre dernier. Ces recommandations avaient été...




 
ACTUALITE
 
Masques en extérieur, grands rassemblements, tests... Ce qu'il faut retenir du discours de Jean Castex sur le Covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Masques en extérieur, grands rassemblements, tests... Ce qu'il faut retenir du discours de Jean Castex sur le Covid-19

12/08/2020

Pour expliquer la dégradation de la situation, le Premier ministre a déploré "une moindre vigilance, une moindre discipline, une moindre solidarité de la part de certains d'entre nous". Quelques heures après un Conseil de défense consacré à la lutte contre le coronavirus , le Premier ministre,...

Accompagner la réduction de la consommation d’alcool

Santé - Hygiène et salubrité publique

Accompagner la réduction de la consommation d’alcool

12/08/2020

La consommation d’alcool au-delà d’un certain seuil, même peu élevé, peut avoir de graves conséquences sur plusieurs aspects de la santé et du bien-être, même si la consommateur ne devient jamais dépendant(e) à l’alcool. Ce livret est composé d’une partie regroupant des informations sur la...

Médicaments et crème solaire dans l’eau : les acteurs du bassin d’Arcachon passent à l’action

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Médicaments et crème solaire dans l’eau : les acteurs du bassin d’Arcachon passent à l’action

12/08/2020

Produits ménagers, cosmétiques, crèmes solaires, médicaments… leur utilisation est responsable de la contamination des milieux aquatiques par des micropolluants. Dans le cadre du projet REMPAR (2014-2019) les chercheurs du centre INRAE de Bordeaux ont mené une étude à l’échelle du bassin d’Arcachon...

Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2020

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2020

12/08/2020

Consultez une première version de la liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), ainsi que le périmètre de leur ressort territorial (RT) - situation au 1er janvier 2020 Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) Une autorité organisatrice de la mobilité (L. 1231-1-1 du code...

Artificialisation des sols en Île-de-France et habitat collectif neuf : halte aux idées reçues

Urbanisme et aménagement

Artificialisation des sols en Île-de-France et habitat collectif neuf : halte aux idées reçues

12/08/2020

La crise sanitaire a, par le confinement qui en a découlé, démontré qu’il était aujourd’hui, plus que jamais, indispensable de repenser la Ville et son parc immobilier. La crise n’a pas diminué le besoin en logements mais a fait émerger de nouveaux besoins : pièces supplémentaires permettant le...




 
DOCUMENTATION
 
Déploiement du très haut débit et Plan France très haut débit - Évaluation socioéconomique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Déploiement du très haut débit et Plan France très haut débit - Évaluation socioéconomique

12/08/2020

Pendant la difficile période de confinement que nous venons de vivre, l’accès à Internet et la robustesse des réseaux de télécommunication ont permis de maintenir une part de l’activité économique et une certaine forme de vie sociale. Télétravail, télémédecine, continuité pédagogique, aucun de ces...



 
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