Veille juridique - Actualité du mardi 4 août 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique Fonds d'intervention régional des ARS 04/08/2020 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale >> Un fonds d'intervention régional finance, sur décision des...

Action sociale Points conseil budget - Poursuite du déploiement du label 04/08/2020 Le label "Point conseil budget" (PCB) désigne les structures reconnues comme tel par l’Etat et dont l’objectif principal est d’accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de concourir à la prévention du surendettement et du malendettement. La présente instruction permet de procéder à la labellisation de 250 nouvelles structures...

Marchés publics - DSP - Achats Emission d'un ordre de service tardif - Demande de résiliation justifiée du marché par le titulaire 04/08/2020 Aux termes de l'article 46.2.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009, auquel renvoie l'acte d'engagement visé au point 1 : " Dans le cas où le marché prévoit que les travaux doivent commencer sur un ordre de service intervenant après la notification du marché, si cet ordre de service n'a pas été notifié...

REPONSES MINISTERIELLES

Transports - Déplacements urbains - Circulation Taux de création d'itinéraires cyclables en milieu urbain 04/08/2020 La réalisation d'aménagements cyclables relève des collectivités locales pour leur très grande majorité. Compte tenu du très grand nombre de collectivités concernées, il n'existe pas de relevé exhaustif sur le territoire des aménagements cyclables, à plus forte raison d'évolution des pistes depuis 1996. À noter que le site...

Infos RH Technicien territorial principal de 2e classe / CIG Grande couronne Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne 04/08/2020 Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le CIG petite couronne de la région...

Infos RH Harcèlement moral - La rédaction d’un journal de bord personnel peut être un élément de preuve pris en compte par le juge administratif 04/08/2020 Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont...

Infos RH Les ouvriers : des professions toujours largement masculines 04/08/2020 Cuisiniers, maçons, chaudronniers, chauffeurs routiers, caristes, ouvriers agricoles, etc. : en 2019, 20 % des personnes en emploi exercent une profession d'ouvrier. En près de 40 ans, leur part dans l'emploi total a nettement baissé (- 10 points depuis 1982). Dans le même temps, les emplois industriels les moins qualifiés ont reculé au profit des emplois...

Santé - Hygiène et salubrité publique Coronavirus : quelles sont les villes qui imposent le port du masque dans les rues ou sur les marchés ? 04/08/2020 Impossible de se promener le nez au vent. Alors que l'épidémie de Covid-19  continue de toucher la France, plusieurs communes ont décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les espaces publics ouverts, comme les rues ou les marchés. Le Premier ministre, Jean Castex, s'est d'ailleurs rendu  à Lille , lundi 3 août, pour...

Santé - Hygiène et salubrité publique Repérer les besoins en santé, dans un contexte de crise sanitaire : le comparateur des territoires 04/08/2020 La crise sanitaire que nous vivons actuellement révèle, sur l’ensemble du territoire national, des besoins en matière de santé pour l’ensemble de la population. Pour autant, là encore, les inégalités sociales opèrent puisque les publics les plus précaires subissent davantage les effets de la crise du Covid-19. Le Compas propose un indice agrégé...

Aménagement du territoire Accès aux espèces en 2019 - Un maillage territorial globalement inchangé 04/08/2020 Le groupe de travail de la filière fiduciaire française, sous l’égide du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la Banque de France, a mis à jour l’état des lieux de l’accès aux espèces sur le territoire métropolitain publié en juillet 2019. Compte-rendu de la 2e phase des travaux. Les chiffres-clés de l'accessibilité aux...

Risques - Catastrophes naturelles Incendies de forêt - Sous l’influence du changement climatique, d’autres régions que le Sud du pays pourraient voir leur vulnérabilité accrue 04/08/2020 En Australie, Amazonie, Californie, Sibérie… de nombreux feux d’une ampleur hors norme ont embrasé les forêts et marqué l’actualité ces dernières années. Le changement climatique, l’intensification et l’étalement des implantations humaines ont multiplié les risques d’incendies, faisant peser de nouvelles menaces sur la végétation et les hôtes des forêts,...

Finances - Fiscalité Actualisation de la sixième version du guide pratique sur les taxes de séjour 04/08/2020 L'article 47 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité aux communes et aux EPCI qui ont institué une taxe de séjour ou une taxe de séjour forfaitaire d’exonérer totalement les redevables au titre de 2020, par une délibération prise entre le 10 juin et le 31 juillet 2020. La sixième version du guide...

Finances - Fiscalité Les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (synthèse) 04/08/2020 Comme les régions, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) et les communes ont depuis sa création la faculté de contribuer au fonds de solidarité institué par l’ordonnance n° 2020-317 modifiée du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité. Cette contribution leur permet de...

Sécurité civile - Secours Pompiers contre SAMU : et si on mettait fin à la guéguerre permanente ? (article Marianne) 04/08/2020 Une guéguerre dure depuis des années entre les "blancs" (les équipes du SAMU, Service d'Aide Médicale Urgente et du SMUR, Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) et les "rouges" (les pompiers), chacun cherchant à prouver qu’il est le plus compétent ou le mieux organisé pour prendre en charge les urgences préhospitalières. Dans le cadre de l’urgence...

Tourisme A quoi doivent ressembler nos stations de montagne dorénavant ? Le Cerema apporte son éclairage aux Assises de la relance en montagne 04/08/2020 Les 23 et 24 juillet se déroulaient à Meribel les Assises de la relance en montagne. Deux journées réunissant des professionnels, élus et experts de la montagne, pour mettre en commun les réflexions au service de l’intelligence collective, imaginer des solutions pragmatiques à court terme et un nouveau mode de développement plus durable. Le Cerema était...

Tourisme Quel avenir pour le tourisme culturel en France après la crise du Covid-19 ? 04/08/2020 La France est une puissance de poids dans le domaine du tourisme culturel du fait de l’importance de ses musées, de ses monuments, de ses sites archéologiques et de ses festivals, aux côtés de ses autres atouts : les plages, les montagnes, les petits villages de caractère, les paysages, l’art de vivre (mode, viticulture, gastronomie, cafés, fêtes…). Ceci...

Tourisme Calendrier des opérations ATOUT France (Septembre à décembre 2020) 04/08/2020 Atout France propose aux professionnels du tourisme un calendrier  ajusté des actions de promotion de notre réseau à l'international tenant compte de la situation dans les différents marchés. Dans le contexte de la crise sanitaire, la tenue et le format des opérations sont susceptibles d’évoluer. Ce document répertorie les actions de promotion...

Transports - Déplacements urbains - Circulation L’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur le marché des cars Macron pour l’exercice 2019 04/08/2020 Alors que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 marquera inévitablement un recul des résultats enregistrés depuis la libéralisation du marché en 2015, les services librement organisés (SLO) de transport routier de voyageurs ont atteint un niveau inédit de fréquentation en 2019 avec plus de 10 millions de passagers transportés. Depuis le second...

Démocratie locale - Citoyenneté Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d'enquête 04/08/2020 Pour qui et pour quoi aménage-t-on un espace public ? Lieux de vie et de rencontre, d’usages multiples, et parfois même vitrines d’un territoire, les espaces publics sont au cœur de la vie urbaine. Leur aménagement est un véritable défi tant, les enjeux sont multiples ! Pourquoi recueillir les besoins des usagers ? Une des clés de l’aménagement est...

Outre-Mer Outre-Mer - Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions 04/08/2020 La chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Toujours présente dans les sols, la chlordécone pollue durablement les écosystèmes. Cette molécule, classée "cancérigène possible" en1979, est aujourd’hui considérée comme un perturbateur endocrinien. Depuis le début...

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