ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...



Articles

Suppression des chauffages extérieurs de terrasses de restaurant - Lancement des consultations avec les représentants du secteur de la restauration pour une entrée en vigueur au printemps 2021

Rédigé par ID.CiTé le 31/07/2020



Suppression des chauffages extérieurs de terrasses de restaurant - Lancement des consultations avec les représentants du secteur de la restauration pour une entrée en vigueur au printemps 2021
Le ministre a tenu à rassurer les participants. Cette décision entrera certes en vigueur au printemps 2021, mais ses conséquences opérationnelles ne s’appliqueront qu’à partir de l’automne 2021. C’est une opportunité pour entamer la transition de ce secteur vers des modèles plus durables et responsables.

Le ministre s’est engagé à co-construire avec les représentants du secteur un plan d’actions pour accompagner ces entreprises dans la mise en place de cette mesure, tout en initiant une réflexion sur la filière de valorisation des biodéchets pour la restauration. 

Un calendrier de travail a été défini avec l'objectif de présenter des propositions au Premier ministre au 30 septembre :
- avant fin août : les syndicats professionnels font remonter aux ministères l’ensemble de leur réflexion
- courant septembre : réunions de travail avec l’ensemble des parties prenantes
- 30 septembre : remise des propositions au Premier ministre


MINEFE - Communiqué complet - 2020-07-30



Recevez directement votre Veille juridique quotidienne et vos Informations professionnelles



Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !