Soutient aux investissements verts - La Commission européenne propose une facilité de prêt au secteur public en collaboration avec la Banque européenne d'investissement

Aujourd'hui, la Commission européenne présente sa proposition relative à une nouvelle facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste. Cet instrument, qui sera mis en œuvre en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), encouragera les investissements réalisés par les pouvoirs publics en faveur de la transition vers une économie neutre pour le climat, au bénéfice des régions qui dépendent fortement du charbon et d'activités à forte intensité de carbone.

La facilité sera dotée de 1,5 milliard € provenant du budget de l'UE et de 10 milliards € issus des ressources propres de la Banque européenne d'investissement, sous la forme, respectivement, de subventions et de prêts.

Elle mobilisera entre 25 et 30 milliards € d'investissements pour aider les territoires et les régions les plus touchés par la transition vers une économie neutre pour le climat, en donnant la priorité à ceux qui sont moins à même de faire face aux coûts de la transition.

Tous les États membres pourront avoir accès à la facilité, sur la base, dans un premier temps, d'enveloppes nationales, au moyen d'appels à projets répondant aux critères suivants.
- les projets profitent à des territoires répertoriés dans un plan territorial de transition juste approuvé;
- ils bénéficient d'un prêt de la BEI au titre de la facilité; et
- ils ne génèrent pas suffisamment de flux de recettes sur le marché.

Commission européenne - Communiqué complet - 2020- 05-28