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Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions (Application de la loi Montagne II) - Rapport d'information

Rédigé par ID.CiTé le 31/07/2020



Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions (Application de la loi Montagne II) - Rapport d'information
La loi Montagne II, qui avait suscité de fortes attentes, a permis des avancées pour les territoires de montagne mais beaucoup reste à faire, en particulier sur le volet de la différenciation territoriale et de l’adaptation au changement climatique. En outre, la fermeture anticipée des stations de ski du fait de la crise sanitaire a durement éprouvé l’économie de la montagne et l’ampleur des conséquences économiques n’est pas connue à ce jour.

Tel est le principal constat formulé par Cyril Pellevat, qui a présenté ce mercredi à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable un bilan de l’application de la loi du 28 décembre 2016 dite "loi Montagne II".

Si le temps d’un "acte III" de la loi Montagne n’est pas encore venu, la commission, suivant son rapporteur, formule 3 axes de recommandations, dont certaines pourraient trouver une traduction législative dans le cadre du prochain projet de loi "3 D" - décentralisation, différenciation et déconcentration :
Axe 1 : poursuivre l’adaptation des normes et des services essentiels à la population aux spécificités des territoires de montagne ;
Axe 2 : assurer le maintien et le développement des activités économiques en zones de montagne ;
Axe 3 : accompagner les territoires de montagne dans l’adaptation au changement climatique.

En particulier, le changement climatique constitue un défi majeur pour les territoires de montagne : entre 1888 et 2012, les températures moyennes dans les Alpes ont augmenté de 2 degrés et, d’ici à 2050, une perte moyenne de 25 % d’enneigement hivernal à basse altitude est anticipée par rapport au début du XXIème siècle.

Le manque d’enneigement impose aux domaines de basse et moyenne montagne (en dessous de 1 300 mètres d’altitude environ) de transformer leur modèle économique. La commission propose notamment la création d’un fonds d’adaptation au changement climatiquevisant à financer la réhabilitation énergétique des bâtiments touristiques, à restructurer et à adapter les activités économiques au recul de l’enneigement dans les massifs les plus exposés au changement climatique.


Sénat - Rapport d'information n° 635 (2019-2020) - 2020-07-15



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