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Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Rédigé par ID.CiTé le 01/07/2020



Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires.

AMF - Note complète - 2020-06-30

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