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Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant
>> Un indice de qualité de l'air ambiant, ci-après dénommé indice, est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale.
Un indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative, ci-après dénommée zone.
L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa.
L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, prend l'appellation d'indice "ATMO".
Cet arrêté fixe les modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant (indice ATMO).
Il abroge l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air :
- les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
JORF n°0185 du 29 juillet 2020 - NOR: TRER2017892A
>> Un indice de qualité de l'air ambiant, ci-après dénommé indice, est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale.
Un indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative, ci-après dénommée zone.
L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa.
L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, prend l'appellation d'indice "ATMO".
Cet arrêté fixe les modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant (indice ATMO).
Il abroge l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air :
- les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
JORF n°0185 du 29 juillet 2020 - NOR: TRER2017892A