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Auvergne Rhône-Alpes
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L’analyse des faits permet d’établir un état des lieux de la violence en milieu scolaire et d’en identifier les évolutions tant en terme de volume que de typologie des faits. Les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), notamment dans le cadre des cellules départementales mises en place avec la désignation d’un référent "violences scolaires", sont invités à établir un diagnostic précis et à élaborer un plan de prévention de la violence qui répond aux spécificités de leur territoire. La cellule dédiée au suivi du plan de lutte contre la violence permettra d’assurer son déploiement optimal dans chaque département.
Depuis plusieurs années, des circulaires ont permis de mettre en place un partenariat ambitieux entre l’éducation nationale, l’autorité judiciaire, les forces de l’ordre et les collectivités territoriales, dans la prévention et le traitement des infractions commises dans les établissements scolaires. Il apparaît toutefois nécessaire de redynamiser les dispositifs mis en place de manière hétérogène sur le territoire et de mobiliser à nouveau l’ensemble des différents acteurs en renforçant et en intensifiant les actions déjà engagées localement.
Les procureurs de la République et les forces de l’ordre doivent avoir, grâce aux DASEN, aux directeurs régionaux de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et aux directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), une connaissance précise de l’ensemble des lieux d’enseignement de leur ressort.
L’enseignement privé, qui représentait en 2018 13,9% des élèves scolarisés dans le 1er degré et 21,2% de ceux du 2nd degré, doit également se voir proposer un partenariat qui pourra être conclu notamment avec les directions diocésaines de l’enseignement catholique.
Dans le prolongement du plan de lutte contre les violences scolaires impliquant l’ensemble de nos quatre ministères, la présente circulaire a pour objectif de rappeler l’attention particulière que le traitement de ces phénomènes nécessite, de la mise en place de dispositifs de prévention visant à en protéger l’école, à la répression des actes commis, tout en veillant à l’accompagnement des victimes.
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1929350C - 2019-10-11
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Plan de lutte contre les violences scolaires - Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée ! (Mis en ligne le 06/09/2019)
BOEN - Circulaire n° 2019-122 - NOR : MENE1925181C - 2019-09-03
Lutte contre les violences scolaires - Mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS)
(Mis en ligne le 28/08/2019)
CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 - NOR : SSAZ1922997C - 2019-07-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44842.pdf
Améliorer les conditions de travail des personnels - Lutte contre les violences à l'école
Dossier / Page 89
Depuis plusieurs années, des circulaires ont permis de mettre en place un partenariat ambitieux entre l’éducation nationale, l’autorité judiciaire, les forces de l’ordre et les collectivités territoriales, dans la prévention et le traitement des infractions commises dans les établissements scolaires. Il apparaît toutefois nécessaire de redynamiser les dispositifs mis en place de manière hétérogène sur le territoire et de mobiliser à nouveau l’ensemble des différents acteurs en renforçant et en intensifiant les actions déjà engagées localement.
Les procureurs de la République et les forces de l’ordre doivent avoir, grâce aux DASEN, aux directeurs régionaux de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et aux directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), une connaissance précise de l’ensemble des lieux d’enseignement de leur ressort.
L’enseignement privé, qui représentait en 2018 13,9% des élèves scolarisés dans le 1er degré et 21,2% de ceux du 2nd degré, doit également se voir proposer un partenariat qui pourra être conclu notamment avec les directions diocésaines de l’enseignement catholique.
Dans le prolongement du plan de lutte contre les violences scolaires impliquant l’ensemble de nos quatre ministères, la présente circulaire a pour objectif de rappeler l’attention particulière que le traitement de ces phénomènes nécessite, de la mise en place de dispositifs de prévention visant à en protéger l’école, à la répression des actes commis, tout en veillant à l’accompagnement des victimes.
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1929350C - 2019-10-11
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Plan de lutte contre les violences scolaires - Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée ! (Mis en ligne le 06/09/2019)
BOEN - Circulaire n° 2019-122 - NOR : MENE1925181C - 2019-09-03
Lutte contre les violences scolaires - Mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS)
(Mis en ligne le 28/08/2019)
CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 - NOR : SSAZ1922997C - 2019-07-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44842.pdf
Améliorer les conditions de travail des personnels - Lutte contre les violences à l'école
Dossier / Page 89