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Sécurité locale - Police municipale

Lutte contre le Covid-19 : les pouvoirs du maire confortés par le juge des référés du Conseil d’Etat (analyse de l'observatoire de la SMACL)

Rédigé par ID.CiTé le 25/03/2020



Lutte contre le Covid-19 : les pouvoirs du maire confortés par le juge des référés du Conseil d’Etat  (analyse de l'observatoire de la SMACL)
Les maires doivent-ils, au plan local, durcir le dispositif national de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus ?

Oui. Si le maire ne peut pas alléger les mesures prises au niveau national par les pouvoirs publics, il peut durcir le dispositif au titre de son pouvoir de police lorsque les circonstances locales le nécessitent. C’est même une obligation relève le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 22 mars 2020 : "les maires en vertu de leur pouvoir de police générale ont l’obligation d’adopter, lorsque de telles mesures seraient nécessaires des interdictions plus sévères lorsque les circonstances locales le justifient." 

​Il appartient ainsi au maire de prendre toutes dispositions de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie par des mesures adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique. Il appartient également aux autorités locales, rappelle le juge des référés, de délivrer une information précise et claire du public sur les mesures prises et les sanctions encourues, avec des piqûres régulières de rappel.


Observatoire de la SMACL - 2020-03-24
Conseil d’État, 22 mars 2020, N° 439674



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