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Ce rapport procède à une évaluation des mesures exceptionnelles instaurées durant cette période inédite. À partir de ce constat, il émet une série de recommandations visant soit à pérenniser certaines actions dont l’efficacité s’est révélée à travers le confinement, soit à améliorer les dispositifs existants.
Si la période de confinement a en effet complexifié le travail de repérage, de protection et d’accompagnement des victimes, l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs ont œuvré de concert pour assurer une continuité optimale et adaptée de leurs missions.
Au regard des données récoltées auprès des institutions, des ministères et des associations, la continuité et l’adaptation des dispositifs d’accueil et d’écoute a été assurée.
En effet, après une baisse la première semaine, le nombre d’appels au numéro d’écoute à destination des femmes victimes de violences (3919) et le numéro généraliste pour les victimes (116006) n’a cessé d’augmenter.
Les moyens de communication "silencieux" ont connu un essor exceptionnel ; les tchats de la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles "Arrêtons les violences" ont été multipliés par 4,4 par rapport à 2019 pour tous les faits de violences et par 17 pour les faits de violences intrafamiliales. Le nombre de SMS au 114 a été multiplié par trois. L’application FLAG !, créée le 24 avril et marrainée par Marlène Schiappa, rend possible la révélation des violences, notamment celles au sein du couple, pour les personnes LGBT.
L’identification de lieux "refuges" tels que des centres commerciaux et les pharmacies a permis de pallier la fermeture ou la réduction de l’activité des lieux d’accueil, d’orientation et d’accompagnement habituels.
Ces nouveaux dispositifs ont fait la preuve de leur efficacité et sont aujourd’hui bien identifiés par tous les acteurs aux niveaux national et local. La communication massive sur ces dispositifs a donné une visibilité inédite aux violences conjugales et a entraîné un élan de solidarité qui perdure encore aujourd’hui.
Les interventions à domicile systématiques à la suite d’un signalement, dont le nombre a augmenté durant cette période, ainsi que le suivi rigoureux des situations connues par les forces de sécurité ont permis de mieux repérer les violences et mettre en sécurité les victimes.
C’est ainsi que, après une baisse les deux premières semaines du confinement, le nombre de victimes enregistrées a ensuite connu une hausse sensible.
Le traitement judiciaire des violences intrafamiliales a été priorisé.
Dans ce contexte d’huisclos imposé, la préoccupation centrale des juridictions a été d’assurer la sécurité de la victime en urgence, en prévoyant notamment des mesures de "décohabitation" entre les conjoints. Les comparutions immédiates, les ordonnances de protection, l’attribution de Téléphones Grave Danger et l’éviction du conjoint violent du domicile familial ont ainsi été privilégiées.
Le dispositif d’hébergement à destination des conjoints violents évincés du domicile familial, mis en place rapidement par le Secrétariat d’Etat, en étroite coopération avec le ministère de la Justice, a vite montré son utilité. La prévention des violences conjugales a également été renforcée par la création d’une ligne d’écoute, financée par le Secrétariat d’Etat, pour les auteurs de violences. Ce dispositif, qui complète les actions de prévention de la nouvelle stratégie nationale sur la lutte contre les violences conjugales, a permis d’orienter les appelants vers un suivi psychologique, psychiatrique ou en addictologie
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A partir de ces constats et de l’évaluation des mesures mises en œuvre, le présent rapport émet des recommandations. Ces dernières visent à confirmer la pertinence et l’efficience des actions mises en œuvre pendant le confinement et proposer des adaptations ou des améliorations, qui pourraient être appliquées même hors crise sanitaire.
Gouvernement - Rapport complet - 2020-07-29
Si la période de confinement a en effet complexifié le travail de repérage, de protection et d’accompagnement des victimes, l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs ont œuvré de concert pour assurer une continuité optimale et adaptée de leurs missions.
Au regard des données récoltées auprès des institutions, des ministères et des associations, la continuité et l’adaptation des dispositifs d’accueil et d’écoute a été assurée.
En effet, après une baisse la première semaine, le nombre d’appels au numéro d’écoute à destination des femmes victimes de violences (3919) et le numéro généraliste pour les victimes (116006) n’a cessé d’augmenter.
Les moyens de communication "silencieux" ont connu un essor exceptionnel ; les tchats de la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles "Arrêtons les violences" ont été multipliés par 4,4 par rapport à 2019 pour tous les faits de violences et par 17 pour les faits de violences intrafamiliales. Le nombre de SMS au 114 a été multiplié par trois. L’application FLAG !, créée le 24 avril et marrainée par Marlène Schiappa, rend possible la révélation des violences, notamment celles au sein du couple, pour les personnes LGBT.
L’identification de lieux "refuges" tels que des centres commerciaux et les pharmacies a permis de pallier la fermeture ou la réduction de l’activité des lieux d’accueil, d’orientation et d’accompagnement habituels.
Ces nouveaux dispositifs ont fait la preuve de leur efficacité et sont aujourd’hui bien identifiés par tous les acteurs aux niveaux national et local. La communication massive sur ces dispositifs a donné une visibilité inédite aux violences conjugales et a entraîné un élan de solidarité qui perdure encore aujourd’hui.
Les interventions à domicile systématiques à la suite d’un signalement, dont le nombre a augmenté durant cette période, ainsi que le suivi rigoureux des situations connues par les forces de sécurité ont permis de mieux repérer les violences et mettre en sécurité les victimes.
C’est ainsi que, après une baisse les deux premières semaines du confinement, le nombre de victimes enregistrées a ensuite connu une hausse sensible.
Le traitement judiciaire des violences intrafamiliales a été priorisé.
Dans ce contexte d’huisclos imposé, la préoccupation centrale des juridictions a été d’assurer la sécurité de la victime en urgence, en prévoyant notamment des mesures de "décohabitation" entre les conjoints. Les comparutions immédiates, les ordonnances de protection, l’attribution de Téléphones Grave Danger et l’éviction du conjoint violent du domicile familial ont ainsi été privilégiées.
Le dispositif d’hébergement à destination des conjoints violents évincés du domicile familial, mis en place rapidement par le Secrétariat d’Etat, en étroite coopération avec le ministère de la Justice, a vite montré son utilité. La prévention des violences conjugales a également été renforcée par la création d’une ligne d’écoute, financée par le Secrétariat d’Etat, pour les auteurs de violences. Ce dispositif, qui complète les actions de prévention de la nouvelle stratégie nationale sur la lutte contre les violences conjugales, a permis d’orienter les appelants vers un suivi psychologique, psychiatrique ou en addictologie
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A partir de ces constats et de l’évaluation des mesures mises en œuvre, le présent rapport émet des recommandations. Ces dernières visent à confirmer la pertinence et l’efficience des actions mises en œuvre pendant le confinement et proposer des adaptations ou des améliorations, qui pourraient être appliquées même hors crise sanitaire.
Gouvernement - Rapport complet - 2020-07-29