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Ressources humaines

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Rédigé par ID.CiTé le 17/04/2020



Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l'ordonnance parue le 16 avril 2020.

AMF - Note complète - 2020-04-16

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