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TIC - Réseaux - Téléphonie

Les obligations légales des collectivités en matière de numérique

Rédigé par ID.CiTé le 24/03/2020



Les obligations légales des collectivités en matière de numérique
Entre les multiples lois, décrets d’application, plans numériques et autres déclarations d’intention, difficile d’y voir clair dans les obligations légales qui s’imposent aux collectivités locales en matière de numérique. Villes Internet en dresse un panorama.

Au sommaire
- la dématérialisation
- l’accessibilité
- les conseils municipaux
- le budget des collectivités
- la commande publique
- les enquêtes publiques

Villes Internet - Dossier complet - 2020-03-12



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