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Auvergne Rhône-Alpes
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Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
>> Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
3° Au III de l'article 27, les mots : "et S" sont remplacés par les mots : ", S, M et, à l'exception des bureaux, W" ;
III. - Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y , S, M et, à l'exception des bureaux, W , ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret.
Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.
----------------------------
type L : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple .
type M : Magasins de vente, centres commerciaux .
type O : Hôtels et pensions de famille .
type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives .
type V : Etablissements du culte .
type W : Administrations, banques, bureaux .
type X : Etablissements sportifs couverts .
type Y : Musées
type PA : Etablissements de plein air .
type CTS : Chapiteaux, tentes et structures .
----------------------------
4° Avant le premier alinéa de l'article 38, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"Le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts.".
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
JORF n°0175 du 18 juillet 2020 - NOR: SSAZ2018225D
NDLR / Le montant de l’amende en cas de non-respect devrait être identique à celui prévu pour les transports, soit 135 euros.
>> Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
3° Au III de l'article 27, les mots : "et S" sont remplacés par les mots : ", S, M et, à l'exception des bureaux, W" ;
III. - Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y , S, M et, à l'exception des bureaux, W , ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret.
Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.
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type L : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple .
type M : Magasins de vente, centres commerciaux .
type O : Hôtels et pensions de famille .
type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives .
type V : Etablissements du culte .
type W : Administrations, banques, bureaux .
type X : Etablissements sportifs couverts .
type Y : Musées
type PA : Etablissements de plein air .
type CTS : Chapiteaux, tentes et structures .
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4° Avant le premier alinéa de l'article 38, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"Le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts.".
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
JORF n°0175 du 18 juillet 2020 - NOR: SSAZ2018225D
NDLR / Le montant de l’amende en cas de non-respect devrait être identique à celui prévu pour les transports, soit 135 euros.