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Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l'exercice de ses fonctions. C'est ce que la Cour de cassation, après avoir écarté l'existence d'un harcèlement sexuel nécessairement constitutif de faute grave, estime dans un arrêt du 25 septembre 2019.
Entre 2011 et 2013, un supérieur hiérarchique a adressé des SMS pornographiques à sa subordonnée. Cette dernière, se plaignant d'abord de harcèlement sexuel, avait néanmoins répondu aux messages, et n'avait jamais invité le supérieur à cesser, adoptant par ailleurs une attitude très familière de séduction. L'employeur avait cependant licencié le salarié pour faute grave.
La cour d'appel n'a pas retenu la faute grave, estimant, au vu de l'attitude de la salariée, que le harcèlement sexuel n'était pas caractérisé. Mais, au motif que cette situation privait le supérieur hiérarchique de toute autorité et crédibilité dans l'exercice de ses fonctions, elle a estimé que ce comportement justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse. C'est également l'avis de la Cour de cassation.
Source >> Service Public
Harcèlement
Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
Entre 2011 et 2013, un supérieur hiérarchique a adressé des SMS pornographiques à sa subordonnée. Cette dernière, se plaignant d'abord de harcèlement sexuel, avait néanmoins répondu aux messages, et n'avait jamais invité le supérieur à cesser, adoptant par ailleurs une attitude très familière de séduction. L'employeur avait cependant licencié le salarié pour faute grave.
La cour d'appel n'a pas retenu la faute grave, estimant, au vu de l'attitude de la salariée, que le harcèlement sexuel n'était pas caractérisé. Mais, au motif que cette situation privait le supérieur hiérarchique de toute autorité et crédibilité dans l'exercice de ses fonctions, elle a estimé que ce comportement justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse. C'est également l'avis de la Cour de cassation.
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