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Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits "plans Écophyto", devaient permettre à la France de réduire les risques et les effets de ces produits (communément appelés "pesticides") sur la santé humaine et sur l'environnement, et d'encourager le recours à des méthodes de substitution.
Dix ans après, malgré des actions mobilisant des fonds publics importants, ces plans n'ont pas atteint leurs objectifs.
Au-delà d'un besoin de simplification et de visibilité accrue pour les plans Écophyto, l'État pourrait davantage influer sur les modes de production agricole et les filières par l'exercice de ses compétences normatives, de régulation et d'information.
La Cour formule quatre recommandations en ce sens.
Recommandation n° 1 : (ministère de l’agriculture et de l’alimentation [MAA] et ministère de la transition écologique et solidaire [MTES]) introduire, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
Recommandation n° 2 : (MAA et MTES) concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollutions diffuses et affectés au plan Écophyto permettant d’accélérer la mise à disposition effective des crédits chaque année ;
Recommandation n° 3 : (MAA et MTES) élaborer, tenir à jour et rendre public, à compter de l’exercice 2020, à l’échelon national et à l’échelon régional, un tableau de l’ensemble des ressources financières mobilisées pour mettre en œuvre le plan Écophyto pluriannuel ;
Recommandation n° 4 : (MAA et MTES) publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies.
Cour des Comptes - Référé -2020-02-04
Réponse du Premier ministre
Dix ans après, malgré des actions mobilisant des fonds publics importants, ces plans n'ont pas atteint leurs objectifs.
Au-delà d'un besoin de simplification et de visibilité accrue pour les plans Écophyto, l'État pourrait davantage influer sur les modes de production agricole et les filières par l'exercice de ses compétences normatives, de régulation et d'information.
La Cour formule quatre recommandations en ce sens.
Recommandation n° 1 : (ministère de l’agriculture et de l’alimentation [MAA] et ministère de la transition écologique et solidaire [MTES]) introduire, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
Recommandation n° 2 : (MAA et MTES) concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollutions diffuses et affectés au plan Écophyto permettant d’accélérer la mise à disposition effective des crédits chaque année ;
Recommandation n° 3 : (MAA et MTES) élaborer, tenir à jour et rendre public, à compter de l’exercice 2020, à l’échelon national et à l’échelon régional, un tableau de l’ensemble des ressources financières mobilisées pour mettre en œuvre le plan Écophyto pluriannuel ;
Recommandation n° 4 : (MAA et MTES) publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies.
Cour des Comptes - Référé -2020-02-04
Réponse du Premier ministre