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L’AdCF a ouvert au cours du mois de novembre son Observatoire des données intercommunales qui propose plusieurs fonctionnalités sous des formes interactives. L’observatoire sera régulièrement enrichi de nouvelles données (économiques, environnementales…). Il présentera également des notes courtes de valorisation des données et d’analyse en s’efforçant de proposer des enseignements pour les politiques publiques ou les réformes en cours. AdCF Direct présente ce 6 décembre une analyse du poids des résidences secondaires dans le parc de logements des communes.
Les ressources du nouvel Observatoire des données intercommunales mis en ligne par l’AdCF peuvent d’ores et déjà être mises à profit pour mieux saisir les implications de la réforme fiscale. Il en va ainsi de la carte proposée concernant les résidences secondaires.
Comme on le sait, le projet de loi de finances pour 2020 ne planifie la suppression progressive de la taxe d’habitation que sur les seules résidences principales. Au 1er janvier 2023, cet impôt local concernant les ménages locataires ou propriétaires occupant de leur logement sera définitivement supprimé. Les résidences secondaires, pour leur part, resteront imposables au titre de cet impôt, sans doute sous un intitulé adapté.
Ce maintien pose question dans la durée car le parc en question est disparate et évolutif. Les résidences secondaires représentent un parc de 3,34 millions de logements, soit 9,5 % du parc de logements et un rendement fiscal au titre de la taxe d’habitation de 2,472 milliards d’euros en 2018. Se posera notamment la question de l’évolution de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui sera préservée. Ainsi que son évolution dans le temps avec les transformations du parc.
A l’échelle des communes, voire au-delà, la proportion des résidences secondaires peut dépasser 50%. On les trouve en plus grand nombre sur l’ensemble des franges littorales, dans les territoires de montagne, le sud-est de la France, la Corse, la Guyane. A l’inverse, pour plus de 20 000 communes les résidences secondaires représentent moins de 10 % de leur parc de logements. Dans certaines communes peu denses, la part des résidences secondaires (maisons de famille, locations…) peut monter jusqu’à 80% ou 90% dans les stations de haute montagne, et plus de 70% dans certaines communes littorales. Les espaces dans lesquels les résidences secondaires excèdent plus de 20% du parc sont relativement concentrées dans le Massif central et ses prolongements (Nièvre, Berry, Ardèche, Cévennes, Aveyron…), les Alpes et Pyrénées mais aussi le Perche (Orne), le Médoc et les Landes, le Luberon (Vaucluse), les Baronnies (Drôme), le centre-Bretagne …
Il n’est pas exclu que certaines communes connaissent au cours des dix années qui viennent des transformations importantes de résidences secondaires en résidences principales (installation de retraités dans les secteurs littoraux et le sud de la France, par exemple), ce qui leur fera perdre des recettes fiscales. Inversement, d’autres communes connaitront un développement important du parc de résidences secondaires soit via de nouvelles constructions soit via la transformation de l’usage (cf. logements locatifs transformés en locations passagères de type AirBnb).
ADCF - Communiqué complet- 2019-12-06
Les ressources du nouvel Observatoire des données intercommunales mis en ligne par l’AdCF peuvent d’ores et déjà être mises à profit pour mieux saisir les implications de la réforme fiscale. Il en va ainsi de la carte proposée concernant les résidences secondaires.
Comme on le sait, le projet de loi de finances pour 2020 ne planifie la suppression progressive de la taxe d’habitation que sur les seules résidences principales. Au 1er janvier 2023, cet impôt local concernant les ménages locataires ou propriétaires occupant de leur logement sera définitivement supprimé. Les résidences secondaires, pour leur part, resteront imposables au titre de cet impôt, sans doute sous un intitulé adapté.
Ce maintien pose question dans la durée car le parc en question est disparate et évolutif. Les résidences secondaires représentent un parc de 3,34 millions de logements, soit 9,5 % du parc de logements et un rendement fiscal au titre de la taxe d’habitation de 2,472 milliards d’euros en 2018. Se posera notamment la question de l’évolution de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui sera préservée. Ainsi que son évolution dans le temps avec les transformations du parc.
A l’échelle des communes, voire au-delà, la proportion des résidences secondaires peut dépasser 50%. On les trouve en plus grand nombre sur l’ensemble des franges littorales, dans les territoires de montagne, le sud-est de la France, la Corse, la Guyane. A l’inverse, pour plus de 20 000 communes les résidences secondaires représentent moins de 10 % de leur parc de logements. Dans certaines communes peu denses, la part des résidences secondaires (maisons de famille, locations…) peut monter jusqu’à 80% ou 90% dans les stations de haute montagne, et plus de 70% dans certaines communes littorales. Les espaces dans lesquels les résidences secondaires excèdent plus de 20% du parc sont relativement concentrées dans le Massif central et ses prolongements (Nièvre, Berry, Ardèche, Cévennes, Aveyron…), les Alpes et Pyrénées mais aussi le Perche (Orne), le Médoc et les Landes, le Luberon (Vaucluse), les Baronnies (Drôme), le centre-Bretagne …
Il n’est pas exclu que certaines communes connaissent au cours des dix années qui viennent des transformations importantes de résidences secondaires en résidences principales (installation de retraités dans les secteurs littoraux et le sud de la France, par exemple), ce qui leur fera perdre des recettes fiscales. Inversement, d’autres communes connaitront un développement important du parc de résidences secondaires soit via de nouvelles constructions soit via la transformation de l’usage (cf. logements locatifs transformés en locations passagères de type AirBnb).
ADCF - Communiqué complet- 2019-12-06