ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...




La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat

Mercredi 14 Août 2019

La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat
La grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat, lancée par la commission des lois du Sénat, a démarré.

Un courrier accompagné d’un questionnaire a été envoyé ce jour à l’ensemble des maires, avec le soutien et le concours de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Une plateforme de consultation en ligne  a été ouverte sur le site du Sénat afin de leur permettre d’y répondre. 

"Tous les maires de France ainsi que leurs adjoints et conseillers municipaux délégués sont invités à nous faire part de leur témoignage par le biais de la consultation que nous venons de mettre en ligne", indique le président de la commission, Philippe Bas. "Le questionnaire, composé d’une quinzaine de questions, permettra de mettre à jour les risques auxquels les maires et leurs adjoints sont confrontés, au quotidien, dans l’exercice de leurs responsabilitésIl s’agira notamment de déterminer à quel endroit, quand, comment et dans quelles circonstances des incivilités, voire des actes de violence, ont pu être commis à l’encontre de nos élus communaux".

Les réponses à cette consultation seront reçues jusqu’au 15 septembre prochain.

+++++++++++++++++++++
Les chiffres des agressions contre les élus (Exclusif JDD)

JDD/David Revault d’Allonnes - Article complet -2019-08-11





Recevez directement votre Veille juridique quotidienne et vos Informations professionnelles



Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !