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Afin de suivre le développement des plans de mobilité simplifiés (auparavant plans de mobilité rurale), le Cerema met à jour un observatoire dont la version au 1er janvier 2020 est disponible en ligne.
Le plan de mobilité rurale de 2015 à 2019
Créé par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015, le plan de mobilité rurale a vocation à offrir un cadre de planification des déplacements aux territoires ruraux ou faiblement urbanisés. Il leur propose ainsi une approche globale des déplacements en agissant sur la longueur des déplacements et sur le mode de déplacements.
En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise l'attractivité de ces territoires.
Ce plan pouvait être élaboré par les mêmes acteurs que ceux potentiellement porteurs d'un schéma de cohérence territoriale (un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, un syndicat mixte couvrant au moins les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma) ou par un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il peut couvrir totalement ou partiellement le territoire de l'acteur qui le porte.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 a abrogé le plan de mobilité rurale. Certaines démarches engagées avant la LOM ont toutefois été poursuivies sous la forme d'un plan de mobilité rurale.
Au sommaire
- Le plan de mobilité simplifié (PDMS) depuis 2019 et la LOM
- L'observatoire des plans de mobilité simplifiés
CEREMA - Note complète - 2020-07-27
PDU obligatoires au 1er janvier 2020
CEREMA - Note complète - 2020-07-27
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2020
CEREMA - Communiqué complet - 2020-07-27
----------------------------
Crise sanitaire et mobilités : un numéro spécial de Transflash sur les enjeux et perspectives
CEREMA - Article complet - 2020-07-24
Le plan de mobilité rurale de 2015 à 2019
Créé par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015, le plan de mobilité rurale a vocation à offrir un cadre de planification des déplacements aux territoires ruraux ou faiblement urbanisés. Il leur propose ainsi une approche globale des déplacements en agissant sur la longueur des déplacements et sur le mode de déplacements.
En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise l'attractivité de ces territoires.
Ce plan pouvait être élaboré par les mêmes acteurs que ceux potentiellement porteurs d'un schéma de cohérence territoriale (un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, un syndicat mixte couvrant au moins les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma) ou par un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il peut couvrir totalement ou partiellement le territoire de l'acteur qui le porte.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 a abrogé le plan de mobilité rurale. Certaines démarches engagées avant la LOM ont toutefois été poursuivies sous la forme d'un plan de mobilité rurale.
Au sommaire
- Le plan de mobilité simplifié (PDMS) depuis 2019 et la LOM
- L'observatoire des plans de mobilité simplifiés
CEREMA - Note complète - 2020-07-27
PDU obligatoires au 1er janvier 2020
CEREMA - Note complète - 2020-07-27
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2020
CEREMA - Communiqué complet - 2020-07-27
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Crise sanitaire et mobilités : un numéro spécial de Transflash sur les enjeux et perspectives
CEREMA - Article complet - 2020-07-24