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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire - Evaluation du coût net pour l'année 2018 (Décision ARCEP)
Décision n° 2019-0985 du 16 juillet 2019 relative à l'évaluation pour l'année 2018 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire >> RAPPEL - Abattement fiscal...
Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière
Arrêté du 26 août 2019 portant expérimentation d'un marquage routier photoluminescent >> L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des usagers de la route en améliorant la visibilité du marquage routier...
Plan de lutte contre les violences scolaires - Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée !
Le respect d'autrui est une condition du bonheur collectif et de l'épanouissement de chacun. À ce titre, l'école en fait un savoir fondamental. Comme les autres savoirs, le respect d'autrui s'apprend d'abord par les enseignements dispensés...
Modalités d'application du régime "zones de revitalisation rurale" (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux opérant une "reprise par soi-même" ou s'installant en tant que collaborateur
Des précisions sont apportées sur le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) dans les zones de revitalisation rurales pour les reprises d’entreprise individuelle au sein du cercle...
Infos RH
Les modalités de mise en œuvre de la loi du 6 août 2019 de transformation publique se précisent
Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni ce jour les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics de l’État,...
CNRACL - Renseignez vos correspondants prévention
Le service "Gestion des correspondants" de votre espace personnalisé CNRACL, vous permet de déclarer, mettre à jour ou consulter les coordonnées des personnes qui, au sein de votre structure, sont en charge des sujets...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune - Le courrier d'information adressé par le maire de la commune d'accueil au maire de la commune de résidence est obligatoire
La commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception du 28 mai 2015, pour obtenir paiement de la somme de 8 576 euros au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et 2014-2015...
Interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Les règles relatives à la tenue des réunions publiques électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques auxquelles renvoie l'article L. 47 du code...
Actualité nationale et européenne
Communication électorale : attention aux dépenses des candidats (Publié le : 27 novembre 2018 - Màj le 5 septembre 2019)
"Soyez vigilants", nous explique Rolande Placidi, avocate spécialisée, alors que débute ce 1er septembre 2019 la période électorale des municipales. Les dépenses de communication des candidats doivent respecter le cadre légal jusqu'aux...
De nouvelles mesures pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment et lutter contre les décharges sauvage
Le secteur du bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets qui sont autant de matériaux pouvant alimenter des décharges sauvages, véritables fléaux écologique et économique pour les collectivités. Chaque année l’enlèvement et le...
Les emplois, à l’échelle des intercommunalités, se concentrent très progressivement sur le territoire, les déplacements domicile-travail augmentent
Entre 2006 et 2016, à l’échelle des intercommunalités (EPCI), les emplois ont tendance à se concentrer très progressivement sur le territoire, au profit de neuf métropoles dynamiques : Paris, Toulouse, Lyon, Nantes, Bordeaux, Montpellier,...
Retour d'Expérience Inondation - Publication du guide méthodologique co-rédigé par le Cerema et le CGEDDE
Le guide méthodologique pour la réalisation des retours d'expérience Inondation co-rédigé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Cerema a été publié en août 2019. Une méthode pour analyser les...
Expérimentation de l’usage des caméras-piétons par les sapeurs-pompiers
Plusieurs services d’incendie et de secours expérimentent l’usage des caméras piétons afin d’assurer une meilleure protection contre les agressions commises à l’encontre des sapeurs-pompiers. Le constat Les sapeurs-pompiers doivent faire...