L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
PartagerJournal Officiel - Circulaires
Redevances aéroportuaires - Désignation de l'ART en tant que régulateur et renforcement du cadre de régulation des redevances.
Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile >> Ce décret tire les conséquences de la désignation de l'Autorité de régulation des transports (ART) en tant...
Installations productrices d'électricité, bénéficiant ou non de quotas gratuits - Modifications
Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période...
L'éducation artistique et culturelle dans les archives - Par leurs compétences, les collectivités constituent des interlocuteurs déterminants pour la généralisation de I'EAC
L'éducation artistique et culturelle contribue à l'égalité d'accès à la culture et ainsi à la réussite et à l'épanouissement de chaque élève. L'objectif de faire accéder 100 % des élèves à une éducation artistique et culturelle de...
Infos RH
Conseil commun de la fonction publique : concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires.
M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, et M. Jean Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux Retraites, ont présenté ce jeudi 3 octobre en Conseil commun de la fonction...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Interdiction de stationnement des gens du voyage hors des aires - Le Conseil constitutionnel censure une atteinte au droit de propriété
Cette question prioritaire de constitutionnalité est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du...
Pouvoir de police des maires pour les immeubles menaçant ruine
La lutte contre le phénomène de biens non entretenus ou abandonnés constitue un enjeu majeur. Lorsque des immeubles privés menacent la sécurité publique sur le territoire d'une commune, celle-ci dispose de plusieurs procédures pour lui...
Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a rendu obligatoires les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services (SDAASaP) au public à partir du 1er janvier 2016. Le processus...
Parlement
Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport (Rapport d'information)
Sur la période 2014-2020, la France reçoit de l’Union européenne 27,8 milliards d’euros, soit 6,1 % des crédits européens concernés, par l’intermédiaire de quatre fonds structurels (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Cette...
Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires (Rapport d'information)
Un million de Français vivent à plus de 45 minutes d'un accès à l'autoroute, une gare TGV ou un aérodrome, et 10 millions n'ont accès qu'à un seul de ces modes de déplacement. La mission d'information s'est intéressée au rôle méconnu du...
Actualité nationale et européenne
Elections municipales - Les agents de la commune peuvent-ils y être candidats ?
L’article L.231 du code électoral dispose que “les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie” ces dispositions ayant pour objet, selon le Conseil d’Etat, “tant d’éviter qu’un candidat...
Ventes de bois en ligne: le dispositif est opérationnel
À compter de janvier 2020, tout professionnel souhaitant acheter du bois issu des forêts publiques pourra se connecter à distance pour participer aux ventes organisées par l'ONF. Alors que des ventes à la bougie étaient organisées il n'y a...
Quel dispositif pour la prévention des risques technologiques et industriels ?
L’incendie de l’usine de l’entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs. Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l’essentiel du...
RGPD - Publication dans la presse des naissances, mariages et décès
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens. Suivant le mouvement de dématérialisation de...