L'essentiel du vendredi 30 août 2019

Journal Officiel - Circulaires

Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, après deux mois de travaux, notamment avec les lycéens, a lancé un plan d'actions autour de 8 axes, dont la présente circulaire détaille les modalités de mise en œuvre. Ce plan doit...

GEMAPI - Réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations

Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations >> Ce décret apporte, à l'issue du retour d'expérience d'une première année d'exercice...

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Formations

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires >> Cet arrêté fixe les dispositions relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à...

Infos RH

Compte-rendu d'entretien professionnel d'un agent public - Le DGS peut modifier l’appréciation portée par le supérieur hiérarchique direct sur la manière de servir de l'agent

Ni le compte-rendu d'entretien professionnel d'un agent public ni le rejet d'une demande de révision de ce compte-rendu, laquelle ne constitue pas un recours administratif préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, ne...

Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités...

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Expropriation - Un acte modifie uniquement le périmètre d’une zone d’un PLU sans affecter ses caractéristiques ne peut être pris comme date de référence

En application de l'article L. 213-6 du code de l'urbanisme, lorsqu'un bien soumis au droit de préemption fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, la date de référence prévue à l'article L. 322-2 du code de...

Mesures envisagées afin de lutter contre l'ambroisie - Rappel

Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifide et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisant et dont l'impact sanitaire important en France a motivé la définition et la mise en place d'un cadre adapté d'intervention...

La fracture numérique territoriale

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit qui vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022, repose sur deux composantes : - les réseaux déployés par les opérateurs privés sur...