L'essentiel du vendredi 20 septembre 2019

Journal Officiel - Circulaires

PSC1 - Modification de l'arrêté du 24 juillet 2007

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" >> Après l'article 3...

Infos RH

La suspension durable d’agents, motivée par un motif personnel constitue une faute personnelle du maire, détachable de ses fonctions

Si les fonctionnaires et agents des collectivités publiques ne sont pas pécuniairement responsables envers ces collectivités des conséquences dommageables de leurs fautes de service, il ne saurait en être ainsi lorsque le préjudice qu'ils...

Salariés et agents publics lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr. Les...

Près d’une personne syndiquée sur deux se déclare discriminée

Chaque année, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) publient conjointement un baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi. Cette 12ème édition vise à mieux connaître...

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Indemnités du conseil municipal - Importance du tableau annexe récapitulatif joint à la délibération

Le I de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son...

Règles d'assujettissement aux impôts commerciaux des collectivités et établissements publics (cas de l'agence de gestion et de développement informatique AGEDI)

Pour des raisons tenant au secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures fiscales (LPF), il n'est pas possible de communiquer des informations relatives à la situation de l'agence de gestion et de développement...

Comment faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale ?

Le nombre de postes ouverts aux concours de la fonction publique territoriale par les centres de gestion vise à assurer la couverture des besoins de recrutement des collectivités. Ainsi, l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 portant...

Parlement

Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle

Constatant que les organismes de logement social font face à la diminution, imposée par l’État, de leurs revenus locatifs au moment où leurs coûts de construction augmentent, Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au...

Actualité nationale et européenne

Gestion des crédits du Fonds social européen : des dysfonctionnements à corriger et des progrès à conforter en matière de performance. (Cour des Comptes)

La Cour a examiné la gestion du programme "compétitivité régionale et emploi" du Fonds social européen (FSE) (pour la programmation 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour les programmations 2007-2013 et 2014-2020) au...