L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
PartagerJournal Officiel - Circulaires
Taxe de séjour - Evolution des dispositions règlementaires
Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour >> Ce décret modifie les délais de transmission à la direction générale des finances publiques des délibérations sur les tarifs et les taux adoptées par les...
Logement évolutif: accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction.
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction >> Cet arrêté...
Infos RH
Découvrez l’offre 2020 du CNFPT
Face aux réformes et aux mutations de la société, les collectivités et leurs agents doivent constamment s’adapter pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Les territoires sont particulièrement sollicités pour lutter contre la...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Largeur insuffisante de la servitude de passage et absence d’aire permettant le retournement des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie - Annulation d'autorisations de construire
Le maire de la commune ne s’était pas opposé à la déclaration préalable d’une propriétaire pour la création de trois lots à bâtir sur sa parcelle de terrain. Saisi par le préfet en application de l’article L.554-1 du code de la justice...
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique
Le CGCT autorise le versement de fonds de concours entre les EPCI à fiscalité propre et leurs membres. Il peut également être fait usage des fonds de concours dans quelques cas dérogatoires précisément définis par la loi, dont l'un...
Dépôt des cercueils - Les structures existantes dans l'enceinte du cimetière communal correspondent juridiquement aux "caveaux provisoires"
Conformément aux dispositions de l'article R. 2213-29 du CGCT, dans l'attente de la crémation ou de l'inhumation définitive dans un lieu de sépulture déterminé par le défunt ou la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles,...
Parlement
Les nouveaux territoires de l'éducation - Pour la mission d’information, il est urgent de revoir en profondeur la politique d’éducation prioritaire (Rapport d'information )
La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire....
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mesures dédiées aux élus locaux - SAIP - Gestion des ressources en eau (Texte en cours d'examen)
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - favoriser l’accès au télétravail pour les conseillers municipaux afin de faciliter l’exercice de leur mandat (art. add. après art....
Actualité nationale et européenne
Adapter la fiscalité de l’aménagement au projet de territoire : un outil destiné aux communes et intercommunalités
Avec la taxe d’aménagement, les collectivités disposent de nombreuses possibilités pour adapter la fiscalité de l’aménagement au contexte local et à leur stratégie : choix des taux, optimisation du produit fiscal, secteurs...
Le guichet France THD rouvre !
Le Gouvernement a annoncé ce matin la réouverture du guichet France THD. L’Avicca, qui bataille depuis bientôt 2 ans pour cette issue, se félicite de cette annonce et remercie l’ensemble des acteurs qui ont su, au plus haut niveau, vaincre...
Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques
Les obligations de publication en ligne concernent les documents administratifs au sens du CRPA, c’est-à-dire tout document produit ou reçu par l’administration au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et...
Accueil des services publics dans les territoires - Lancement de l'appel à candidatures
Pour renforcer la présence des services publics dans les territoires et moderniser l'action publique, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a engagé la rénovation de l'organisation des services de la Direction générale...