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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Définition d'un modèle de rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif
Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées >> Cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de...
Infos RH
La décision par laquelle l'autorité administrative compétente met fin aux relations contractuelles doit être regardée comme un licenciement si elle intervient au cours du nouveau contrat.
Les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclus pour une durée déterminée et ne peuvent...
Cumul emploi-retraite dans le secteur public
Les modalités de cumul entre les pensions et les revenus d'activité ont été modifiées par les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite afin de simplifier le...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions d'une circulaire relatives au financement des projets lauréats
Les communes requérante ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler la circulaire du 26 septembre 2017 relative à la mise en place par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte...
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225-1 et suivants et R. 2225-1...
Parlement
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Le pouvoir d’amende administrative des maires ne vise en aucun cas les personnes sans domicile fixe. (Texte en cours d'examen)
Pour lever toute ambiguïté, et répondre aux inquiétudes des associations (dont le Droit au Logement rencontré au ministère le vendredi 4 octobre), le Gouvernement donnera un avis favorable à l’amendement de Patricia Schillinger, sénatrice...
Financement des maternelles privées : l’inquiétude des maires
Jusqu’à présent, la loi Debré de 1959 imposait aux communes de financer à parité les dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires, publiques et privés. Mais en abaissant de 6 à 3 ans l’instruction obligatoire, le gouvernement étend...
Actualité nationale et européenne
Moniteur des villes culturelles et créatives - La Commission européenne lance l'édition 2019
La Commission européenne a lancé aujourd'hui la deuxième édition du Moniteur des villes culturelles et créatives. Conçu pour étalonner et accroître le potentiel créatif et culturel des villes européennes, cet outil joue un rôle...
WeNow et l’ONF lancent les premiers projets de compensation en forêt publique
Le 1er octobre, WeNow lance officiellement ses premiers projets de compensation carbone sur le territoire français. L’objectif, permettre aux clients de WeNow de compenser tout ou partie de leurs émissions de CO2 avec un projet labellisé...
Présentation de 300 projets représentant une capacité de plus de 700 MW de productions d’énergies renouvelables à partir de parcs éoliens terrestres et de centrales solaire photovoltaïque sur bâtiment
Les objectifs de politique énergétique, réaffirmés lors du vote de la loi énergie climat, prévoient que la production d’électricité d’origine renouvelable passe de 20 % à fin 2018 à 40 % d’ici 2030. L’atteinte de cet objectif nécessite la...
Qualité du logement : La fracture territoriale "à l’envers" - Baromètre Qualitel-Ipsos 2019
Le thème de la fracture territoriale a largement alimenté la chronique au cours des derniers mois, marqués par des tensions sociales d’une nature inédite : le Baromètre QUALITEL 2019 confirme bien le déficit d’infrastructures ou d’accès...
Copropriétés - Connaître le parc et en objectiver les enjeux pour favoriser l’intervention
Cet enjeu des copropriétés se situe au croisement d’une actualité nationale et régionale très riche avec notamment : - le Plan "initiatives copropriétés" lancé en novembre 2018 par le gouvernement qui propose une intervention...