L'essentiel du mercredi 7 août 2019

Journal Officiel - Circulaires

Activités foraines et circassiennes et occupation du domaine public - Modifications de la circulaire du 19 octobre 2017 précisant notamment la notion de courte durée

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a introduit dans le CG3P les articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 qui imposent une procédure de sélection préalable à la délivrance de certains titres d'occupation...

Logement des étudiants - Possibilité pour les bailleurs sociaux de construire, d'acquérir et de gérer des résidences universitaires (modalités)

Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de...

Infos RH

Transformation de la fonction publique - Publication de la loi

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Synthèse des principales dispositions de ce texte - Renforcer les obligations des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) tout...

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Droit de préemption urbain intercommunal - Le Gouvernement ne souhaite pas modifier le dispositif actuel de transmission des DIA à la commune

Le code de l'urbanisme précise, en ses articles L. 211-1 et L. 211-2 quelle est l'autorité compétente en matière de droit de préemption urbain. Selon les cas, il s'agit de la commune ou d'un établissement public de coopération...

Levée des réserves - Conséquences de l'absence de preuve de la date de la réception des travaux

Si la date de notification de la décision du CROUS prononçant la réception des travaux avec réserves n'est pas connue, il résulte de l'instruction que, le 18 mai 2012, le maître d'oeuvre a adressé à la société L. la liste des réserves...

Parlement

Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat (Commission - Travaux)

Après le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), la commission des lois du Sénat lui rend hommage pour son courage et exprime son indignation unanime. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’acte de très grave de...

Actualité nationale et européenne

Vélos ou voitures : quel régime de priorité choisir ?

En partenariat avec les services de Nantes Métropole, le Cerema a réalisé une étude visant à mieux apprécier la possible influence de la signalisation sur les comportements des cyclistes, à partir d’observations de différents régimes de...

Relever le défi de la transition énergétique et environnementale: retour sur les rencontres du Réseau National des Aménageurs

Les Rencontres du Réseau National des Aménageurs, le 4 juillet à Paris, étaient consacrées au défi de la transition environnementale et énergétique dans l’aménagement opérationnel, dans le cadre du cycle dédié à la sobriété engagé en 2018....