L'essentiel du mercredi 4 septembre 2019

Journal Officiel - Circulaires

Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau - Définition des missions et dispositions en cas de non-conformité

Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau >> Ce décret définit les missions d'un établissement public...

Communes reconnues - ou non - en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle > Inondations et coulées de boue ¨2018-2019 > Inondations par remontée de nappe phréatique 2018 > Vents cycloniques 2019 JORF...

SPV - Modifications du mode d'élection des représentants aux comités consultatifs départementaux (vote électronique, nombre de femmes sur les lstes…)

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires >> Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016,...

Indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants - Régime d'imposition

En application des dispositions du 1° de l'article 81 du CGI, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont exonérées à concurrence d'un montant égal à l'indemnité versée aux maires des communes de moins de 500 habitants en...

Mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours

La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les...

Infos RH

Agent déclaré définitivement inapte physiquement à l’exercice de ses fonctions - Rappel des démarches à suivre par l'employeur

Aux termes de l'article 41 du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet : " Le fonctionnaire qui est définitivement inapte...

Les salariés utilisent-ils les outils de prévention des risques professionnels ?

Près de neuf salariés sur dix reçoivent des informations sur les risques que leur travail fait courir à leur santé ou à leur sécurité, notamment via des formations spécifiques ou lors de visites avec un médecin du travail. Cependant, les...

Jurisprudence - Réponses ministérielles

Dépôt d'un tract polémique la veille du premier tour de scrutin - Annulation de l’élection de conseillers municipaux

Aux termes de l'article L. 48-2 du code électoral : " Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité...

Dispositif "Territoire zéro chômeur de longue durée" - Premier bilan de cette expérience et possibilité d'un élargissement du dispositif pour la fin de l'année 2019

La stratégie de lutte contre la pauvreté repose sur deux piliers. - Le premier pilier consiste à prévenir la pauvreté par l'investissement social, notamment dans la petite enfance. Cette logique de prévention va s'appuyer sur des moyens...

Actualité nationale et européenne

Un Grenelle contre les violences conjugales pour aller plus loin - 10 mesures d’urgence et lancement d'un grand processus de concertation jusqu’au 25 novembre

Pour aller plus loin collectivement, le Gouvernement organise le premier Grenelle contre les violences conjugales, qui réunit l’ensemble des acteurs impliqués dans ce combat. Ministres, parlementaires, administrations centrales,...