L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
PartagerJournal Officiel - Circulaires
Véhicules de transport en commun de personnes des catégories M2 et M3 - Modification des dispositions relatives à l'ouverture de la porte arrière - 31/07/2019
Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes >> Cet arrêté Modifie des dispositions relatives à l'ouverture de la porte située dans ses trois quarts arrière, et...
Pour une école de la confiance - Analyse et synthèse par article - 31/07/2019
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative Article 1 - L'engagement...
Infos RH
Refus illégal de versement de l’allocation de retour à l’emploi - Responsabilité de la commune - 31/07/2019
La décision par laquelle l'administration, rejetant une demande d'allocation, prive illégalement le demandeur d'une allocation à laquelle il avait droit est de nature à engager sa responsabilité, ou celle de l'administration pour le compte...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement - Illégalité de l'arrêté pris sans considération des observations du public et sans respect des délais - 31/07/2019
Une consultation du public a été organisée, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, sur un projet d'arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire et du coulis cendré ouverte entre le 10 et le 31 juillet...
Refus illégal de permis de construire pour atteinte à la sécurité publique - 31/07/2019
Pour refuser de délivrer les permis de construire en litige, le maire a retenu que le chemin communal desservant la parcelle des requérants ne permettait pas, eu égard à son étroitesse, à deux véhicules de se croiser et que l'accès à ce...
Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes - 31/07/2019
En application du 2° de l'article 261 D du code général des impôts (CGI), les locations d'emplacements pour le stationnement des véhicules sont taxables de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, l'article 256 B...
Renouvellement impossible de concessions funéraires qui étaient jusqu’alors à perpétuité, sauf cas précis - 31/07/2019
L'article L. 2223-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières : (…) 4º Des...
Parlement
La commune dans la nouvelle organisation territoriale - Comment redonner sa place à la commune ? (Rapport d'information) - 31/07/2019
Les rapporteurs se sont interrogés sur les moyens de retisser son lien avec l’intercommunalité, en vue d’un meilleur exercice des compétences de l’une et de l’autre, et d’un accompagnement de nos concitoyens au plus près du terrain dans un...
Actualité nationale et européenne
Synthèses du récolement des dépôts d'œuvres d'art par départements - 31/07/2019
L'expérience de la commission montre que le souvenir des récolements et de leurs suites se perd rapidement. C'est pourquoi la CRDOA veille à l'élaboration de synthèses, qui recensent l'ensemble des opérations de récolement et...
Orgues - Protection au titre des monuments historiques, conservation et restauration (Guide pratique) - 31/07/2019
Les orgues représentent 1460 objets protégés au titre des monuments historiques. En 2018, six orgues ont été classés au titre des monuments historiques, après accord des communes propriétaires et consultation de la 5e section de la...