L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
PartagerJournal Officiel - Circulaires
Abrogation du droit de délaissement prévu en vue de la réalisation de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes.
Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février...
Modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif
Le soutien aux dispositifs d’habitat inclusif constitue un enjeu fort du développement de la société inclusive, au cœur des politiques à destination des personnes handicapées et des personnes âgées qui a conduit le gouvernement à créer...
Infos RH
Bénéficiaire d'une pension de réversion omettant de déclarer son remariage - Effets de la prescription sur la détermination de la créance de la caisse de retraite
La veuve d'un fonctionnaire territorial touchant une pension de réversion a omis de déclarer son remariage le 2 avril 1991, ce qui, en application de l'article 1er du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, a eu pour effet de lui faire...
Favoriser l’emploi des personnes handicapées en intérim : signature d’une convention cadre
Cette convention, signée avec les représentants de Pôle Emploi, CHEOPS, l’UNML, l’APEC, l’AGEFIPH, l’UNEA, Prism’emploi, le FAF.TT, le FASTT et l’OIR, concrétise la volonté partagée par l’ensemble des signataires d’agir en faveur d’une...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Obligation, pour le pouvoir adjudicateur, d'éliminer les offres incomplètes - Faculté de prévoir la communication d'éléments d'information utiles non prescrite à peine d'irrégularité de l'offre
Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation. Il est tenu d'éliminer, sans en apprécier la valeur, les offres incomplètes,...
TEOM - Erreur de droit à exclure par principe la prise en compte des recettes d'ordre de la section de fonctionnement
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires de la commune mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses...
Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées
Depuis 2018, le Gouvernement a fait le choix de mettre un terme à la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) au profit d'une stabilisation globale des montants mis en répartition au titre de la dotation globale de...
Objectifs de la restructuration du réseau territorial de la DGFiP
Le maillage de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l'un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 600 points de contacts pour ses usagers, particuliers, entreprises et collectivités locales, en 2019....
Parlement
Clarification de diverses dispositions du droit électoral (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Adoptés par près de 490 voix, les deux textes (un ordinaire et un organique) doivent entrer en vigueur à compter du 30 juin 2020, soit après les municipales de mars 2020. Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Les candidats et...
Actualité nationale et européenne
Le rôle central des régions dans la gestion des fonds européens
Depuis 2014, les fonds européens dédiés aux régions ne sont plus gérés par l'Etat : les Conseils régionaux en ont désormais en grande partie la gestion. Un effort de décentralisation demandé depuis longue date par les régions mais qui...
Cinq mesures pour accélérer les projets industriels de nos territoires et améliorer l’attractivité de la France - Les collectivités encouragées à offrir des sites clés en main
A l’occasion du comité exécutif du Conseil national de l’Industrie (CNI), le Premier ministre a reçu ce jour les propositions de Guillaume KASBARIAN, député d’Eure-et-Loir. Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a...
Quel temps pour les finances locales : anticyclone ou œil du cyclone ? - Note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales
La Banque Postale publie ce jour sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui analyse les finances des collectivités locales françaises en 2019 dans leur ensemble et par niveau de collectivités. L’année 2019 devrait confirmer et...
La mise en place des nouvelles régions n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus - Rapport n°2 de la Cour des Comptes
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2...
Les français, très attachés aux équipements sportifs de leur commune - Les nouvelles frontières du sport dans la ville
89% Des Français-es déclarent être au moins un peu intéressé-es par le sport en général dont 22% très intéressé (+7 pts vs 2017) Une pratique qui évolue, de nouveaux modes de consommations du sport Cette étude fait également ressortir...