L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
PartagerJournal Officiel - Circulaires
Mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Les 12 et 13 septembre 2019, une conférence nationale des acteurs de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a tracé le bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la...
Infos RH
Une agent enceinte peut voir sa candidature à un emploi de sa collectivité rejetée sans que cela ne constitue une mesure discriminatoire
Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Travaux empiétant sur le domaine public ne nécessitant pas l'autorisation du gestionnaire du domaine devant être jointe à la demande de permis de construire
L'article R. 431-13 du code de l'urbanisme prévoit que lorsque le projet de construction porte sur une dépendance du domaine public, le dossier joint à la demande de permis de construire comporte une pièce exprimant l'accord du...
Panneaux photovoltaïques et protection au titre des abords des monuments historiques
La protection au titre des abords des monuments historiques classés et inscrits concerne aujourd'hui près de 17 000 communes sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un dispositif essentiel en termes de protection et de mise en valeur du...
Parlement
Emploi des seniors - Après avoir longtemps décliné, le taux d’emploi progresse de manière régulière depuis la fin des années 1990 (Rapport d'information)
Plus de six personnes âgées de 55 à 64 ans sur dix (62,1 %) sont aujourd’hui en emploi. Pour la classe d’âge 55-59 ans, qui n’est plus aujourd’hui que marginalement concernée par la retraite, le taux d’emploi (72 %) tend même à rattraper...
Actualité nationale et européenne
Les Français, leur maire et les élections municipales de 2020 - Le maire reste l’élu préféré des Français (sondage)
78% des personnes interrogées estiment que ce sont les maires qui comprennent "le mieux" leur préoccupation au quotidien, contre seulement 5% pour les conseillers départementaux, 4% pour les conseillers régionaux, comme pour les députés et...
La Laïcité à l'École - Menus différenciés dans les cantines scolaires - Remise d’ordre justifiée par une pratique religieuse ?
La laïcité à l’école assure des droits et des libertés aux élèves. Ils ont la liberté de croire ou de ne pas croire, et ils peuvent s’exprimer librement dans le respect de l’autre. Ces droits impliquent néanmoins des obligations,...
Réforme fiscale : les associations du bloc communal s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources
A la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l’ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement...
Au Congrès des Régions 2019, Edouard Philippe laisse un sentiment mitigé
Edouard Philippe a proposé aux élus régionaux “une nouvelle pratique de la décentralisation” passant par un renforcement de la concertation, dans un discours de la méthode mardi 1er octobre devant le Congrès 2019 de Régions de...
La mobilité au quotidien - De très nombreux Français sont aujourd’hui toujours dépendants de la voiture
En interrogeant un nombre aussi important d’individus, il a été possible de réaliser des analyses poussées non seulement au sein de chacune des régions françaises mais aussi des différents territoires de l’hexagone (notamment en centres...