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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Régions - Campus des métiers et des qualifications - Modification des modalités de labellisation
Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications >> Ce décret modifie les modalités de labellisation des campus des...
Infos RH
C'est la rentrée, la Qualification des CIR se poursuit !
Communiqué : "Reprenons nos activités du bon pied, terminons nos dossiers et n’oublions pas les pièces complémentaires. Un dossier complet est un dossier traité et du temps gagné ! 32 000 dossiers déjà traités ! La CNRACL poursuit...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Convocation aux réunions du conseil municipal - Rappel des documents à joindre
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2121-12 du CGCT, relatif au fonctionnement du conseil municipal : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération...
Appréciation de la compatibilité entre un PLU et un SCOT
A l'exception des cas limitativement prévus par la loi dans lesquels les schémas de cohérence territoriale peuvent contenir des normes prescriptives, ceux-ci doivent se borner à fixer des orientations et des objectifs. Les plans locaux...
Certification de la signature électronique des communes
L'article R. 2131-1-B du code général des collectivités territoriales impose au dispositif de télétransmission d'assurer l'authentification de la collectivité émettrice : la personne assurant la télétransmission doit être identifiée au...
Campagne d'information sur la consommation de lait cru et de fromages à base de lait cru par les enfants
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est très attaché au développement des produits agricoles sous signe de qualité, qui permettent de répondre aux attentes du consommateur tout en maintenant un tissu économique rural...
Parlement
Transports: Le projet de loi mobilités adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)
Les députés ont adopté le projet de loi par 346 voix pour et 130 contre et 52 abstentions Programmation des investissements de l’état dans les transports : objectifs, moyens et contrôle - Le Conseil d’orientation des...
Actualité nationale et européenne
Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a organisé le 16 septembre 2019 une réunion de lancement des groupes de travail dans le cadre de la réforme des CCAG. Cette réunion, qui a rassemblé plus d’une...
Gérald Darmanin : "il n’y aura aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord des élus" (entretien Gazette des Communes )
Sous le feu des critiques depuis l'annonce du redéploiement du réseau des finances publiques, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin explique la méthode et le calendrier de son projet : concertation, gel des...
Fractures françaises 2019 : hormis les maires, qui bénéficient de la confiance de 70% des Français, tous les élus et institutions politiques se situent sous la barre des 50%
La 7ème vague du baromètre annuel "Fractures françaises" réalisée par Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, La Fondation Jean-Jaurès et l’Institut Montaigne met en évidence les grandes lignes de clivage qui traversent la société française Un...
Sécheresse et dépérissement des forêts : les réponses à vos questions
Sécheresse et dépérissement des forêts : les réponses à vos questions Face à l'urgence de la situation et au désarroi de nombreux élus, la Fédération nationale des Communes forestières a co-rédigé avec l'Office national des forêts, un...