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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Service de paiement en ligne mis à la disposition des usagers - Liste des personnes morales de droit public
Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des...
Procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets "Maisons sport-santé"
L’objectif de développement de l’activité physique et sportive (APS) est notamment d’attirer et de s’adresser à des publics aujourd’hui éloignés de la pratique. À cette fin, la dimension santé par l’activité physique et sportive doit être...
Infos RH
Une décision-cadre pour mieux combattre les discriminations en raison de l’apparence physique au travail
Selon le baromètre réalisé en 2016 par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail, l’apparence physique est le 2ème critère de discrimination cité par les demandeurs d’emploi dans leur accès à...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Exception d'illégalité d'un document d'urbanisme invoquée à l'encontre d'un permis de construire
Sous réserve, en ce qui concerne les vices de forme ou de procédure, des dispositions de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme, et à la condition de faire en outre valoir que ce permis méconnaît les dispositions d'urbanisme pertinentes...
Régularisations a posteriori des constructions illégales
Lorsqu'une construction ou des travaux ont été réalisés irrégulièrement, soit sans l'obtention du permis de construire nécessaire soit sans respecter le projet de construction autorisé, la délivrance d'un permis de régularisation des...
Parlement
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Pas d'obligation de nuance politique dans les communes de moins de 3 500 habitants (Texte en cours d'examen)
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - abaisser les seuils à partir desquels les conseils municipaux sont considérés comme complets dans les communes de moins de 500 habitants (art....
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 (Rapport d'information)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d'exonération fiscale arriveront à...
Actualité nationale et européenne
Violences faites aux femmes - feu vert de l'Assemblée au bracelet anti-rapprochement (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
L'assemblée a adopté la proposition de loi à la quasi-unanimité - Délai d’édiction et effets de l’ordonnance de protection (six jours à compter de la fixation de la date de l’audience) L'ordonnance de protection permet de...
Déchets de jardins : Découvrez les outils de France Nature Environnement sur le sujet.
1 million de tonnes : c’est la quantité de déchets verts brûlés chaque année en France. Et pourtant, d’un côté cette pratique est extrêmement polluante, de l’autre elle conduit à un gaspillage de ressources naturelles. Car les déchets...
Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu (communiqué AMF)
Extrait : "… Avec le texte Engagement et proximité, la suppression de la Taxe d’habitation et l’annonce d’une loi de décentralisation, le gouvernement est au pied du mur. Au-delà des discours, les actes vont parler pour lui. La meilleure...
Maltraitance : recommandations pour les professionnels et informations pratiques
En juillet 2017, à la suite de l’actualisation de la recommandation de bonne pratique sur le syndrome du bébé secoué, la Haute Autorité de santé (HAS) a actualisé sa fiche mémo « Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir...
Suppression de la taxe d’habitation : L’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités (communiqué ministériel)
Le lien fiscal avec les habitants est cependant maintenu, tant avec les propriétaires, contribuant à la taxe foncière et éventuellement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’avec le reste de la population participant au...