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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Pulvérisation de produits phytopharmaceutiques - Expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés - Information du Maire
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques >> Cet arrêté fixe les conditions et modalités de...
Infos RH
Règlement intérieur interdisant toute imprégnation alcoolique de salariés occupant certains postes - Conditions de mise en place
Il résulte des articles L. 1321-1, L. 1321-3, L. 4121-1, R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail, d'une part, que l'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées...
Douches au travail : quelles obligations pour l’employeur ?
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle. L’installation de douches, obligatoire en cas de travaux insalubres et salissants, y contribue. Le point sur les règles applicables....
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Mesures de démolition excédent les mesures provisoires que le maire peut ordonner en vertu de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation
Si le maire peut ordonner la démolition d'un immeuble en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, après accomplissement des formalités qu'il prévoit, il doit, lorsqu'il...
Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte
Le juge administratif a consacré, de longue date, un principe général de liberté de choix du mode de gestion des services publics, qui s'applique à toutes les personnes publiques, y compris aux collectivités territoriales et à leurs...
Autorisation de travaux sur une tombe et contrôle par le Maire
Sauf à ce que leur état constitue un risque pour l'hygiène, la décence ou la sécurité du cimetière, la rénovation des monuments funéraires n'est pas encadrée par la loi. Il est cependant fréquent que les règlements de cimetière...
Parlement
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat (Rapport d'information)
Parce qu'ils incarnent, au niveau local, l'autorité publique, les maires subissent des incivilités, des injures, des menaces et même des agressions physiques, ce que notre République ne saurait tolérer. Pour mieux prendre la mesure de ce...
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? (Rapport d'information)
D'après l'Union des Transports publics et ferroviaires (UTP), les réseaux de transport urbains comptaient, en 2017, 25 000 véhicules. Cette offre de transport a ainsi permis aux 33 millions d'habitants qu'ils desservent de réaliser...
Actualité nationale et européenne
Pour des territoires engagés dans des politiques favorables au vieillissement
Si la France rurale connaît le taux de vieillissement le plus élevé, c’est dans les couronnes périurbaines, les Antilles et sur les littoraux que la croissance du nombre de personnes âgées est et sera la plus forte et la plus rapide. Le...
La résidence d'artiste, un outil inventif au service des politiques publiques
La résidence est un outil "stratégique" qui enrichit et irrigue les missions artistiques et culturelles des acteurs d’un territoire à partir de besoins et de ressources identifiés, au service des politiques publiques. C’est cette...
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2016
Ce nouveau panorama propose ainsi, pour l'exercice 2016, à l'échelle nationale, une approche globale de la structuration des collectivités organisatrices. Il prend en compte son évolution dans le contexte du transfert de compétences des...
Réseaux de chaleur et de froid renouvelables - Le Gouvernement lance 25 actions pour en accélérer le déploiement
Les réseaux de chaleur jouent un rôle indispensable pour massifier les énergies de chauffage sans carbone, tout comme les réseaux de froid constituent des systèmes de production et de distribution de froid efficaces au plan énergétique et...
L’AdCF lance sa grande enquête annuelle auprès des président(e)s d’intercommunalités
En vue de sa convention nationale de Nice, l’AdCF a adressé aux présidentes et présidents d’intercommunalités (communautés et métropoles) une enquête constituée d’une trentaine de questions sur différents thèmes d’actualité et leur...