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Auvergne Rhône-Alpes
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PartagerJournal Officiel - Circulaires
Etablissements publics locaux d'enseignement international - Modalités spécifiques d'organisation et de fonctionnement
Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international >> Ce décret est pris en application des articles L. 421-19-1 à L. 421-19-16 du...
Infos RH
La création d’une commune nouvelle est conditionnée à la convocation du comité technique, par chaque commune concernée et préalablement à la décision de fusionner
Aux termes de l'article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction applicable au présent litige : " Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : (...) à la demande de tous...
Emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales au 31 décembre 2017 (complément d'information)
Cette étude établit un état des lieux des emplois de direction comparé aux résultats de la précédente étude menée en 2014. Elle permet de mieux calibrer le volume des postes à ouvrir pour les concours A+, d’adapter l’offre de service de...
Jurisprudence - Réponses ministérielles
Pouvoirs de police - Rappel des conditions de l'absence de carence du maire
Aux termes de l'article L. 2212-2 du CGCT, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision en litige : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend...
Marchés publics de services sociaux
La codification du droit de la commande publique a notamment été guidée par l'objectif d'assurer le respect de la hiérarchie des normes et d'abroger les dispositions devenues sans objet, conformément à l'article 38 de la loi du 9 décembre...
Projet urbain partenarial - Extension aux collectivités dotées d'une carte communale
Le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement des équipements publics qui vise à accompagner les projets de la collectivité qui a, au préalable, mené une réflexion sur l'aménagement et l'urbanisation future de son...
Actualité nationale et européenne
UE : les temps forts de la rentrée qui s'annonce agitée
De nombreux dossiers ont été laissés en suspens depuis les élections européennes de mai. Une fois installés, les nouveaux détenteurs des "top jobs" de l'UE devront notamment, avec les dirigeants des pays membres, apporter des réponses à la...
Assurance décennale et sous-traitant : attention police !
Extrait du commentaire de Maître Marine VENIN "… Un récent arrêt de la Cour de Cassation nous amène à rappeler brièvement les règles en matière de sous-traitance et de garantie décennale (3ème Civ, 23 mai 2019, n° 18-13837). Un couple...
Les webinaires Chorus de septembre 2019
Bientôt la rentrée... empruntez le chemin de l'accompagnement en vous inscrivant aux prochains webinaires Choruspro de septembre : pas moins de 10 sessions dont certaines dispensées deux fois ce même mois ! Les Webinaires proposés sont :...
Le numérique, outil et obstacle pour l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
Saisie par le président de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2017, la Cour des comptes a rendu public, le 20 mars 2019, un rapport sobrement intitulé " L’accès aux services publics dans les territoires ruraux " . Au terme d’un...